Marché de travaux - 348380-2020

24/07/2020    S142

France-Paris: Travaux de restructuration

2020/S 142-348380

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique d'un ensemble immobilier, groupe «Roquette-Ranvier», de 317 logements à Paris 11e

Numéro de référence: 2020/044
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176 rue de la Roquette/1-4 rue Henri Ranvier/16-22 rue Gerbier/33-39 rue de la Folie Regnault à Paris 11e.

La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.

Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

170-176 rue de la Roquette, 1-4 rue Henri Ranvier, 16-22 rue Gerbier et 33-39 rue de la Folie Regnault 75011 — Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'amélioration thermique de l'ensemble immobilier «Roquette-Ranvier» comportant 317 logements, ainsi que la requalification des espaces extérieurs, le tout situé au 170-176 rue de la Roquette/1-4 rue Henri Ranvier/16-22 rue Gerbier/33 -39 rue de la Folie Regnault à Paris 11e.

La durée prévisionnelle des travaux est de 47 mois.

Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attention le CA minimum annuel requis pour pouvoir candidater est fixé à 42 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3;

— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 (et accompagnées des attestations des maîtres d'ouvrage correspondants) à savoir:

—— une référence en matière de travaux de réhabilitation lourde;

—— une référence en matière de travaux de réhabilitation de logements en milieu occupé dans le cadre d'une opération tiroir;

—— une référence en matière de travaux de requalification des espaces extérieurs en milieu occupé avec continuité de service;

— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (cf. règlement de consultation), dont obligatoirement: qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR certification «traitement de l'amiante» ou global certification «traitement de l'amiante», avec précision à minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment);

— les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation;

— l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attention un niveau minimal de capacité technique est demandé: habilitation amiante qualibat 1552 «traitement de l'amiante» ou AFAQ AFNOR, Certification «traitement de l'amiante» ou global certification «traitement de l'amiante», avec précision a minima des secteurs d'activités principales (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2020