Paslaugos - 34842-2021

22/01/2021    S15

Prancūzija-Kanai: Buriavimo mokyklų paslaugos

2021/S 015-034842

Koncesijos skelbimas

Paslaugos

Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/23/ES

I dalis: Perkančioji organizacija ar perkantysis subjektas

I.1)Pavadinimas ir adresai
Oficialus pavadinimas: Ville de Cannes
Nacionalinis registracijos Nr.: 21060029200010
Adresas: Hôtel de Ville — place Bernard Cornut Gentille — CS 30140
Miestas: Cannes
NUTS kodas: FRL03 Alpes-Maritimes
Pašto kodas: 06414
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams: M. le maire ou la conseillère municipale déléguée à la jeunesse
El. paštas: directiondessports@ville-cannes.fr
Telefonas: +33 497064350
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.cannes.com
Pirkėjo profilio adresas: http://www.e-marches06.fr
I.3)Komunikavimas
Neribota, visapusiška tiesioginė ir nemokama prieiga prie pirkimo dokumentų suteikiama: https://www.e-marches06.fr
Daugiau informacijos galima gauti kitu adresu:
Oficialus pavadinimas: Direction des sports
Nacionalinis registracijos Nr.: 21060029200010
Adresas: 1 avenue Jean de Noailles
Miestas: Cannes
NUTS kodas: FRL03 Alpes-Maritimes
Pašto kodas: 06400
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams: Direction des sports
El. paštas: directiondessports@ville-cannes.fr
Telefonas: +33 497064350
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.cannes.com
Pirkėjo profilio adresas: http://www.e-marches06.fr
Paraiškos arba, jei taikoma, pasiūlymai turi būti pateikiami elektroniniu būdu per: https://www.e-marches06.fr
Paraiškos arba, jei taikoma, pasiūlymai turi būti pateikiami šiuo adresu:
Oficialus pavadinimas: Hôtel de Ville
Adresas: place Bernard Cornut Gentille, CS 30104
Miestas: Cannes
Pašto kodas: 06414
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams: M. le directeur des sports
Telefonas: +33 497064350
El. paštas: patrice.mestre@ville-cannes.fr
NUTS kodas: FRL03 Alpes-Maritimes
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.e-marches06.fr
I.4)Perkančiosios organizacijos tipas
Regiono ar vietos valdžios institucija
I.5)Pagrindinė veikla
Bendros viešosios paslaugos

II dalis: Objektas

II.1)Pirkimo apimtis
II.1.1)Pavadinimas:

Concession de services — délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du fort de l'île Sainte-Marguerite

II.1.2)Pagrindinis BVPŽ kodas
80413000 Buriavimo mokyklų paslaugos
II.1.3)Sutarties tipas
Paslaugos
II.1.4)Trumpas aprašymas:

La présente consultation a pour objet de sélectionner le candidat que la collectivité entend désigner, après négociations, pour conclure le contrat de concession avec délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socioéducatives et sportives du Fort de l'Île Sainte-Marguerite.

La Ville de Cannes met à disposition du délégataire deux bases nautiques fonctionnant à l'année: le Béal et le Mouré Rouge, ainsi qu'une base nautique située sur la plage du midi fonctionnant les seuls mois d'été (juillet et août).

Sera également mise à disposition du délégataire une partie des installations du Fort de l'île Sainte-Marguerite comprenant 240 lits répartis en 35 chambres et une unité de restauration comprenant, notamment, quatre salles à manger pouvant accueillir au total 240 couverts par service.

II.1.5)Numatoma bendra vertė
Vertė be PVM: 13 783 636.00 EUR
II.1.6)Informacija apie pirkimo dalis
Ši koncesija suskaidyta į pirkimo dalis: ne
II.2)Aprašymas
II.2.2)Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai)
80413000 Buriavimo mokyklų paslaugos
II.2.3)Įgyvendinimo vieta
NUTS kodas: FRL03 Alpes-Maritimes
Pagrindinė įgyvendinimo vieta:

Cannes.

II.2.4)Pirkimo aprašymas:

Les activités socio-éducatives que la mairie entend développer, au bénéfice prioritaire des jeunes cannois, comportent une dimension sportive, culturelle, artistique et scientifique ouverte sur l'environnement marin et insulaire.

Sur le Fort de l'île Sainte-Marguerite, le délégataire a pour mission d'organiser et de coordonner un ensemble d'activités liées à l'environnement spécifique de l'île. Les modalités d'exercice de la mission devront recouvrir un large éventail de situations qui varieront en fonction des durées d'accueil, de l'étendue des prestations qui incluent la restauration et/ou l'hébergement, en fonction des usagers attendus, tout en donnant priorité aux jeunes cannois pendant le temps scolaire ou extrascolaire.

Concernant les bases nautiques, la mission du délégataire est d'être une «École de la Mer» ayant vocation à rendre accessibles prioritairement aux cannois et particulièrement, aux jeunes, les richesses du patrimoine maritime cannois. Cet objectif passe par l'exercice de la voile ou d'autres activités nautiques sans moteur (hors plongée) autour de principes éducatifs et d'une méthode pédagogique visant à la découverte du milieu marin par la pratique des activités physiques et sportives.

L'exploitation de cette délégation comprend: l'animation des différents biens mis à disposition, la gestion administrative et financière, le maintien en parfait état de fonctionnement des biens.

Le cocontractant sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation de la délégation.

Sur l'exercice 2019, 5 118 usagers ont été accueillis sur le fort de l'île Sainte-Marguerite et 4 917 usagers pour l'activité Voile.

Le total des produits encaissés est de 2 901 818 EUR en 2019 pour des charges totales de 2 914 498 EUR en 2019:

— exploitation aux risques et périls du délégataire,

— versement d'une redevance à la Ville de Cannes.

Compte tenu de la finalité de la présente délégation de service public qui est de privilégier l'accès du service au plus grand nombre, la Ville pourra attribuer, si nécessaire, une participation financière pour compenser l'insuffisance du tarif des prestations et ce, afin de permettre le respect du principe d'égalité devant le service public.

II.2.5)Sutarties skyrimo kriterijai
Koncesija suteikiama remiantis kriterijais, pateiktais pirkimo dokumentuose
II.2.6)Numatoma vertė
Vertė be PVM: 13 783 636.00 EUR
II.2.7)Koncesijos trukmė
Trukmė mėnesiais: 60
II.2.13)Informacija apie Europos Sąjungos fondus
Pirkimas yra susijęs su projektu ir (arba) programa, finansuojama Europos Sąjungos lėšomis: ne
II.2.14)Papildoma informacija

Il s'agit d'une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession.

Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée au présent règlement, les documents relatifs à leur candidature ainsi que leur offre initiale.

III dalis: Teisinė, ekonominė, finansinė ir techninė informacija

III.1)Dalyvavimo sąlygos
III.1.1)Tinkamumas vykdyti profesinę veiklą, įskaitant reikalavimus, susijusius su įtraukimu į profesinius ar prekybos registrus
Sąlygų sąrašas ir trumpas aprašymas, reikalaujamos informacijos ir dokumentų nurodymas:

— une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité);

— le(s) pouvoir(s) de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 préconisé) contenant les informations suivantes: une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un justificatif datant de moins de trois (03) mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent;

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent:

—— qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique;

—— que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts;

— l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 susvisés,

— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues par l'article L. 3123-2 du code de la commande publique;

— une attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare être en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation;

— les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (pour les candidats établis en France) ou les pièces mentionnées à l'article D. 8222-7 du même code (pour les candidats établis à l'étranger);

— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France).

III.1.2)Ekonominė ir finansinė padėtis
Atrankos kriterijų sąrašas ir trumpas aprašymas, reikalaujamos informacijos ir dokumentų nurodymas:

— une note présentant son historique, son cœur de métier, ses évolutions, ses activités, à laquelle sont joints les pièces suivantes: les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) ainsi que rapports généraux et spéciaux du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité;

En cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira une note et fournira les pièces susmentionnées.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net global ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de concession, réalisées au cours des trois derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure trois ans).

En cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira les dites informations;

— une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) en cours de validité.

III.1.3)Techniniai ir profesiniai pajėgumai
Atrankos kriterijų sąrašas ir trumpas aprašymas, reikalaujamos informacijos ir dokumentų nurodymas:

— une note de présentation du candidat ou du groupement: description détaillée de l'entreprise candidate et lieux de ses activités, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, ses statuts, une description des activités principales, les moyens en personnels et en matériels, les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée;

— les références professionnelles de l'entreprise de nature à établir sa capacité à assurer la bonne réalisation de l'opération dans son ensemble et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

IV dalis: Procedūra

IV.2)Administracinė informacija
IV.2.2)Paraiškų pateikimo arba pasiūlymų gavimo terminas
Data: 26/03/2021
Vietos laikas: 12:00
IV.2.4)Kalbos, kuriomis gali būti teikiami pasiūlymai ar prašymai dalyvauti:
Prancūzų kalba

VI dalis: Papildoma informacija

VI.1)Informacija apie periodiškumą
Tai pasikartojantis pirkimas: ne
VI.3)Papildoma informacija:
VI.4)Peržiūros procedūros
VI.4.1)Peržiūros institucija
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Nice
Adresas: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Miestas: Nice
Pašto kodas: 06000
Šalis: Prancūzija
El. paštas: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telefonas: +33 489978600
VI.4.2)Už tarpininkavimą atsakinga įstaiga
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Nice
Adresas: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Miestas: Nice
Pašto kodas: 06000
Šalis: Prancūzija
El. paštas: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telefonas: +33 489978600
VI.4.4)Tarnyba, kuri gali suteikti informacijos apie peržiūros procedūrą
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Nice
Adresas: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Miestas: Nice
Pašto kodas: 06000
Šalis: Prancūzija
El. paštas: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telefonas: +33 489978600
VI.5)Šio skelbimo išsiuntimo data:
19/01/2021