Marché de travaux - 348460-2020

24/07/2020    S142

France-Lille: Travaux d'équipement du bâtiment

2020/S 142-348460

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone: +33 359735084
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — cinq lots

Numéro de référence: 202000430
II.1.2)Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — relance — cinq lots. La durée du marché est de cinquante-quatre (54) mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: août 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 098 447.82 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: couverture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire du Département du Nord, sur le secteur Lille Est.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: menuiseries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Lille Est.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: menuiseries extérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: électricité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44531100 Vis à bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur de Lille Est.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Lille Est: électricité CFO/CFA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Flandre intérieure

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, secteur de Flandre intérieure.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Flandre intérieure: lot technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Cambrai

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord Secteur de Cambrai.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2019 — relance — secteur Cambrai: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 089-211300
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507676
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 01: secteur Lille Est — couverture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aquastop
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, ZI -A
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59113
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 703.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507677
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 02: secteur Lille Est — menuiseries extérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alnor
Adresse postale: 11 rue Lavoisier — ZA la Fontinelle
Ville: Annœullin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59112
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 334 672.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507678
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 03: le secteur Lille Est — électricité — CFO/CFA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A. Varlet électricité
Adresse postale: 29 rue Jacqueline Auriol — ZA de l'Ermitage
Ville: Lambres-Lez-Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59552
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 106 656.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507679
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 04: secteur de Flandre intérieure — lot technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delannoy Dewailly entreprise
Adresse postale: 10 rue Jacquard — BP 80107
Ville: Armentières Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59427
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 418 484.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507680
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot 05: secteur de Cambrai — chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Farasse Fluides SAS
Adresse postale: rue du Champ de Tir — parc d'activités de Cantimpré
Ville: Cambrai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 89 930.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP: avis nº 20-59918 publié le 6.5.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2020