Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Charles Rogier 16, Office 12/012
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel:
easme-procurement@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/EASME I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gouvernance internationale des océans — soutien scientifique.
Numéro de référence: EASME/EMFF/2016/031.
II.1.2)Code CPV principal79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel d'offres vise à conclure un contrat de services en vue de la réalisation d'une étude qui permettra d'aider la Commission européenne à jouer un rôle dans le domaine de la gouvernance internationale des océans en soutien à la politique de développement. L'étude devra définir des projets de renforcement des capacités que l'UE pourra mettre en œuvre dans les pays partenaires sélectionnés dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) dans le centre et l'est de l'océan Atlantique et dans l'océan Indien. Les projets de renforcement des capacités seront conçus pour aider ces pays à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations unies, notamment l'ODD 14: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
les tâches en objet seront effectuées dans les locaux que le contractant considérera comme appropriés. Un maximum de 3 réunions de coordination avec l'EASME et/ou la Commission européenne seront organisées à Bruxelles.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres vise à conclure un contrat de services en vue de la réalisation d'une étude qui permettra d'aider la Commission européenne à jouer un rôle dans le domaine de la gouvernance internationale des océans en soutien à la politique de développement. L'étude devra définir des projets de renforcement des capacités que l'UE pourra mettre en œuvre dans les pays partenaires sélectionnés dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) dans le centre et l'est de l'océan Atlantique et dans l'océan Indien. Les projets de renforcement des capacités seront conçus pour aider ces pays à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations unies, notamment l'ODD 14: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour 2016.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet mentionnée au point I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/11/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/11/2016
Heure locale: 10:30
Lieu:
Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), Covent Garden 2, room COV212/191, place Rogier 16, 1210 Bruxelles, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/09/2016