Fournitures - 348502-2018

09/08/2018    S152

France-La Roche-sur-Yon: Poissons, crustacés et produits aquatiques

2018/S 152-348502

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Estienne Blecon
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Estienne Blecon
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture à destination de 34 collèges publics, d'un lycée public et du Département de la Vendée

Numéro de référence: 18s0076mt
II.1.2)Code CPV principal
03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7.10.2016, qui s'adresse aux collectivités publiques, aux établissement scolaires et à diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée dans le Département de la Vendée.

Les marchés publics relevant de la présente procédure concernent les adhérents membres du groupement ayant exprimé et défini des besoins en matière de fourniture de produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture.

Les prestations seront traitées au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus avec des quantités minimales correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poissons frais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
03312000 Crustacés
03312200 Coquillages
03313000 Produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est conclu avec une quantité minimale annuelle de 15 443 kg et sans quantité maximale. Se référer au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités annuelles propres au lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct Performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation mise en place / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coquillages, mollusques et crustacés frais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03312200 Coquillages
03312000 Crustacés
03312200 Coquillages
03313000 Produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est conclu avec une quantité minimale annuelle de 3 770 kg et sans quantité maximale. Se référer au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités annuelles propres au lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation mise en place / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET.

Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée.

Voir les détails dans le règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié que les candidats justifient du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet de la consultation et ce que le candidat soumissionne à un ou deux lots. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références. Ou niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier, par tout moyen probant, disposer d'un équipement technique de type camion réfrigéré permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés.

Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 21.12.2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2d semestre 2022

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: aude.raverdy@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467964
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2018