Marché de travaux - 348537-2016

07/10/2016    S194

France-Lyon: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées

2016/S 194-348537

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FR723 Haute-Loire
Code postal: 69453
Pays: France
Courriel: cp.cppc.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 426286000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes — service MAP
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code NUTS: FR723 Haute-Loire
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: eric.septaubre@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 473431600
Fax: +33 473431909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes — service commande publique et prestations comptables
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Ville: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Pays: France
Courriel: cp.cppc.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR723 Haute-Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rn 88 — contournement du Puy-en-Velay — chaussées — équipements.

Numéro de référence: MAP63-N88-PUY-CHAUS
II.1.2)Code CPV principal
45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de la totalité des chaussées, des bétons extrudés (caniveaux, fossés béton, dispositifs de retenue), des écrans acoustiques, des glissières métalliques et de la signalisation horizontale de la section courante du contournement entre la Loire et les Baraques.

Il comprend également les travaux d'aménagement de la RD 373 au droit du diffuseur de Bellevue ainsi que les travaux de démolition du barreau provisoire de raccordement de la RN 88 à la Chartreuse et la création à la place de la seconde voie de la route express au droit de la Chartreuse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
45232410 Travaux d'assainissement
34928100 Glissières de sécurité
34928230 Barrière antibruit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR723 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Les travaux se situent sur les communes de Brives-Charensac, du Puy en Velay et de Cussac-sur-Loire, dans le département de la Haute-Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Reprise sur stock, transport et mise en oeuvre remblais: 3 000 m3

fourniture et mise en oeuvre de gnt:

gnt 0/150 en couche de forme: 6 000 T

Gnt 0/31,5 en couche de réglage: 30 000 T

Gnt 0/31,5 en remplissage BAU et TPC: 50 000 T

Enrobés:

Eb 14: 115 000 T,

Eb 10: 35 000 T

Eb 6: 11 000 T

Enduits superficiels: 15 000 m2

joints de chaussée et de trottoirs sur OA: lourds: 40 m et semi-lourds: 22 m

dispositifs de retenue:

Gba-Dba: 8 000 m;

Lba: 500 m

métalliques: 9 500 m

écrans antibruit:

Gba renforcées: 1 800 m

panneaux béton: 1 100 m2

panneaux transparents: 2 600 m2

antigraffiti: 2 700 m2

signalisation horizontale: 70 000 m

réseaux secs: 45 000 m

assainissement:

Caniveaux à fente: 9 000 m

cunettes et caniveaux: 11 000 m.

le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s);

Tranche ferme: Réalisation de l'ensemble des travaux de la partie sud, entre le giratoire des Baraques et le profil no230.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sur l'optimisation des couches de chaussées (base et fondation).

tranche conditionnelle 1: Réalisation de l'ensemble des travaux de la partie nord, entre le profil no230 et le pont sur la Loire.

Tranche conditionnelle 2: Réalisation du raccordement final de la chaussée sud de la section courante entre le profil no35 et le pont sur la Loire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 (versions antérieures au 31.3.2016) téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour plus de détails, les candidats devront se référer au règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

* Origine du financement: ÉTAT 95,76 % ; Département 4,24 %.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables;.

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 066-114164
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2016
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* a titre indicatif, les travaux commenceront en début d'année 2017 pour une durée de 23 mois;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Map63-N88-Puychaus,

Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur: https://fr.libreoffice.org/telecharger;

* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

* Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire, uniquement sous format de cd numérique. Aucun dossier sous format papier ne sera communiqué par le maître d'ouvrage.

* Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le

Candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Map63-N88-Puy-Chaus, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2016