Marché de travaux - 348574-2022

29/06/2022    S123

France-Rouen: Remise en état de bâtiments dégradés

2022/S 123-348574

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de rouen
Numéro national d'identification: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: commande-publique@rouen.fr
Téléphone: +33 276089005
Fax: +33 235088722
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rouen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

batiments Communaux Et Batiments Ccas - travaux D'Entretien - lot no06 : Renovation Et Installation De Stores Et Materiels D'Occultation

Numéro de référence: 22dpb17
II.1.2)Code CPV principal
45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320.000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les travaux à réaliser seront :- travaux de dépose de rideaux occultants et solaires.- Travaux de dépose de stores intérieurs et extérieurs.- Travaux de dépose de voilages.- Travaux de pose de rideaux occultants.- Travaux de pose de stores vénitiens.- Travaux de pose de stores à bandes.- Travaux de pose de voilages.- Travaux de pose de rideaux solaires.- Travaux de diverses réparations sur stores et voilages.- Travaux de diverses réparations sur tringles à stores et rideaux.- Travaux de nettoyage de stores et voilages.En moyenne, le montant annuel estimé de dépenses est de 190.000 euro(s) Ht(Ce montant annuel estimé ne correspond pas au montant estimé du Dqe)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

bâtiments Communaux et Bâtiments Ccas 76000 - rouen

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320.000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les travaux à réaliser seront :- travaux de dépose de rideaux occultants et solaires.- Travaux de dépose de stores intérieurs et extérieurs.- Travaux de dépose de voilages.- Travaux de pose de rideaux occultants.- Travaux de pose de stores vénitiens.- Travaux de pose de stores à bandes.- Travaux de pose de voilages.- Travaux de pose de rideaux solaires.- Travaux de diverses réparations sur stores et voilages.- Travaux de diverses réparations sur tringles à stores et rideaux.- Travaux de nettoyage de stores et voilages.En moyenne, le montant annuel estimé de dépenses est de 190.000 euro(s) Ht(Ce montant annuel estimé ne correspond pas au montant estimé du Dqe)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché est de 1 an ; il est prévu 3 reconductions et les périodes de reconduction sont de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)sur références

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement Ville de Rouen

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

rouen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.La signature électronique des pièces au moment du dépôt des plis est facultative ; les pièces pourront être signées au plus tard au moment de l'attribution

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022