Marché de travaux - 348603-2022

29/06/2022    S123

France-Dax: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2022/S 123-348603

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40102
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de confortement de la digue de Boulogne-Saubagnac à Dax

Numéro de référence: 22GD087
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont.

Lieu(X) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax

Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai global d'exécution du marché prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 semaines période de préparation comprise (3 semaines)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dume - partieiv - b : Capacité économique et financière

- 1 a) Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)

- 2 a) Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)

- 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

dume - partieiv - c : Capacité technique et professionnelle

- 1 a) exécution des travaux du type spécifié (la période de référence est les 5 dernières années).

Qualifications FNTP ou équivalentes :

- fntp 1131 : Ouvrages de technicité courante

- fntp 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial

- fNTP 214 : travaux forestiers

- fNTP 2322 : Travaux de terrassement courants - en milieu non urbain

- fNTP 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges...)

- fNTP 341 Assises de chaussées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la Communauté d'agglomération du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise qui se verra attribuer le marché s'engage à réserver un minimum de 180 heures d'insertion sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le critère valeur technique noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60%) sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants :

- sous-Critère nº1 noté sur 10 points : Qualité et pertinence de l'organisation générale du chantier au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique complété par le candidat.

- Sous-Critère nº2 noté sur 20 points : Qualité et pertinence de la méthodologie au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique complété par le candidat.

- Sous-Critère no3 noté sur 10 points : Qualité et pertinence des mesures proposées en matière d'assurance qualité, de contrôle et du plan de respect de l'environnement et des filières de valorisation des déchets végétaux, au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique complété par le candidat.

- Sous-Critère no4 noté sur 15 points : Qualité et pertinence du suivi écologique proposé au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique.

- Sous-Critère no5 noté sur 5 points : planning global d'exécution des travaux avec justification des moyens mis en oeuvre vis-à-vis des délais du marché et le respect des jalons, présentés en 5) du cadre de mémoire technique.

La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022