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Services - 348686-2019

25/07/2019    S142

Belgique-Bruxelles: Assistance au Réseau européen des gestionnaires d'infrastructure (PRIME) dans ses activités

2019/S 142-348686

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Mobility and Transport
Adresse postale: Avenue du Bourget 1
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Ms Annika Kroon
Courriel: MOVE-PRIME-KPIS@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22964493
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/transport/index_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5064
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance au Réseau européen des gestionnaires d'infrastructure (PRIME) dans ses activités

II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de cet appel est de fournir rapidement à la Commission européenne une expertise externe hautement qualifiée pour soutenir le PRIME (Réseau européen des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire) dans la mise en œuvre des activités définies à l'article 7f de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire européen unique, telle que modifiée par la directive (UE) 2016/2370. Les tâches couvertes par le présent appel d'offres peuvent consister en une assistance technique, analytique, de communication et administrative dans trois domaines :

1) Soutenir l'étalonnage des performances des gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire ;

2) Études thématiques et projets ad hoc liés à la gestion des infrastructures ;

3) Assistance dans la préparation et la communication des événements.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La valeur totale estimée du contrat-cadre est de 1 550 000 EUR sur une durée de 4 ans. Ce montant constituera le plafond du contrat-cadre. La valeur totale estimée pour les deux premières années est de 800 000 EUR, avec une option de renouvellement du contrat pour une autre période de 2 ans avec une valeur ajoutée estimée à 750 000 EUR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

CEF Programme Support Action

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Rue de Mot 28 - 1040 Brussels, BELGIQUE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxemburg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2019