Fournitures - 34878-2021

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22/01/2021    S15

France-Paris: Véhicules aériens sans pilote

2021/S 015-034878

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: fr 34 152 000 527
Adresse postale: Ministère des armées/DGA/DO/S2A Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats avions de missions et de support — parcelle Est — tour A — 36 rue de la Porte d'Issy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
À l'attention de: M. Sonny VENTURA division achats avions de missions et de support
E-mail: sonny.ventura@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Adaptation et acquisition de micro drones collectifs pour observation de jour et de points chauds et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent accord-cadre doit permettre de doter différentes unités de l'armée française, en systèmes de micro drones permettant à la fois l'observation de jour et de points chauds à courte portée, en particulier lors des missions «au contact» de la menace. De tels systèmes doivent donc être facilement et rapidement mis en œuvre par des opérateurs non spécialistes des drones, tout en conservant des performances élevées en terme de discrétion sonore et visuelle et en capacité de détection. Outil supplémentaire emporté par les équipes déployées, ces systèmes doivent être particulièrement légers.
 Le périmètre du présent accord-cadre consiste en l'adaptation et l'acquisition de systèmes de micro drones et de matériels de rechange, issus de matériels déjà commercialisés, dans le monde civil, grand public ou professionnel et/ou dans le monde militaire, et en l'acquisition de prestations optionnelles supplémentaires permettant d'ajouter des fonctionnalités opérationnelles. Enfin, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants comporte une part provisionnelle destinée à commander des prestations qui n'ont pas pu être définies avec précision dans l'accord-cadre initial.
 Un système «complet» comporte notamment un premier vecteur aérien pour observation de jour, un second vecteur aérien pour observation de jour et avec capacité d'observation de points chauds, et un écran de diagonale d'au moins six pouces.
 Emporté par le combattant, un système dit «débarqué» comporte, dans une sacoche, au moins un vecteur aérien avec sa batterie, un écran, une manette de commande et deux batteries de rechange. Le poids du système débarqué ne doit pas excéder 2,5 kg.
 Une première commande d'environ 200 systèmes est prévue dès 2020 pour une livraison sous six mois et une deuxième est prévue en 2021. Le retour d'expérience ainsi acquis permettra d'établir la cible et sa cadence de livraison.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35613000 Véhicules aériens sans pilote

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Note prix: 50
2. Note technique: 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2020 93 0006
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 036-086214 du 20.2.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 93 0006 00 00 00 00 Intitulé: Accord-cadre «Adaptation et acquisition de micro drones collectifs pour observation de jour et de points chauds, et prestations associées»
V.1)Date d'attribution du marché:
18.12.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Parrot Drones SAS
Adresse postale: 174-178 quai de Jemmapes
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 900 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: NSE Rue Marius Courteix, 03150 Varennes-sur-Allier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
«La valeur totale finale du marché inscrite au V.4) correspond au montant total maximal de l'accord-cadre. Le montant minimal de l'accord-cadre, pour sa durée totale de validité, s'élève à 1 000 000,00 EUR hors taxes».
 Rectificatifs de cet AAPC publiés sous les numéros: au BOAMP: 20-45105 le 27.3.2020 et au JOUE: 2020/S 0 62-149690 le 27.3.2020.
 Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.1.2021