Marché de travaux - 348806-2022

29/06/2022    S123

France-Nantes: Travaux routiers

2022/S 123-348806

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de voirie pour L'Amenagement et la securisation des arrets de cars et fourniture et pose de signaletique pour les services transports routiers de voyageurs de la region des pays de la loire

Numéro de référence: 202146069
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent accord cadre concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour les arrêts de cars et aires de stationnement du réseau régional ALEOP et la fourniture de matériels nécessaires aux arrêts. Il comprend également la fourniture et la pose de panneaux pour la signalisation temporaire de chantier, les dispositifs nécessaires à la fermeture des accès de chantier et le nettoyage des voies publiques

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département de la Loire Atlantique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

région des Pays de la Loire

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.Le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de l'organisation matérielle et logistique du candidat permettant de déterminer sa capacité à mener un ou plusieurs chantiers concomitants et sa capacité de réaction / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence des personnels dédiés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de la prise en compte des contraintes liées à l'éco-conditionnalité et à la sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département du Maine et Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de l'organisation matérielle et logistique du candidat permettant de déterminer sa capacité à mener un ou plusieurs chantiers concomitants et sa capacité de réaction / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence des personnels dédiés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de la prise en compte des contraintes liées à l'éco-conditionnalité et à la sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département de la Mayenne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de l'organisation matérielle et logistique du candidat permettant de déterminer sa capacité à mener un ou plusieurs chantiers concomitants et sa capacité de réaction / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence des personnels dédiés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de la prise en compte des contraintes liées à l'éco-conditionnalité et à la sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département de la Sarthe

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de l'organisation matérielle et logistique du candidat permettant de déterminer sa capacité à mener un ou plusieurs chantiers concomitants et sa capacité de réaction / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence des personnels dédiés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de la prise en compte des contraintes liées à l'éco-conditionnalité et à la sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département de la Vendée

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de l'organisation matérielle et logistique du candidat permettant de déterminer sa capacité à mener un ou plusieurs chantiers concomitants et sa capacité de réaction / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence des personnels dédiés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et la pertinence de la prise en compte des contraintes liées à l'éco-conditionnalité et à la sécurité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 252-669087
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-46069
Lot nº: 1
Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement, la sécurisation des arrêts de cars, fourniture et pose de signalétique pour les transports routiers de voyageurs de la Région Pays de la Loire - loire Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas landais andre
Adresse postale: za La Cormerie
Ville: Mesanger
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44522
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-46070
Lot nº: 2
Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement, la sécurisation des arrêts de cars, fourniture et pose de signalétique pour les transports routiers de voyageurs de la Région Pays de la Loire - maine et Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas travaux publics des pays de la loire
Adresse postale: 23 rue du Boccage
Ville: Moze-sur-Louet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-46071
Lot nº: 3
Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement, la sécurisation des arrêts de cars, fourniture et pose de signalétique pour les transports routiers de voyageurs de la Région Pays de la Loire - mayenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas eurovia atlantique
Adresse postale: 20 rue de Bel Air - bP 10205
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44472
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-46072
Lot nº: 4
Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement, la sécurisation des arrêts de cars, fourniture et pose de signalétique pour les transports routiers de voyageurs de la Région Pays de la Loire - sarthe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage route sud ouest
Adresse postale: le Brouillard - bP 8
Ville: Pessac
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-46073
Lot nº: 5
Intitulé:

travaux de voirie pour l'aménagement, la sécurisation des arrêts de cars, fourniture et pose de signalétique pour les transports routiers de voyageurs de la Région Pays de la Loire - vendée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas siorat
Adresse postale: 16 rue Léonard de Vinci
Ville: St Jean-de-Liniere
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas guintoli
Adresse postale: 16 rue Léonard de Vinci
Ville: Saint-Jean-de-Liniere
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022