Fournitures - 348870-2020

24/07/2020    S142

France-Monteux: Électricité

2020/S 142-348870

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Numéro national d'identification: 24840029300127
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon — CS 6075
Ville: Monteux
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 84170
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@sorgues-du-comtat.com
Téléphone: +33 490611550
Fax: +33 490611555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sorgues-du-comtat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat». Lot 1: les C5, lot 2: les C4 et C3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les C5

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Électricité pour les C5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les C4 et C3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Électricité pour les C4 et C3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Kbis et une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME ou DC1 et DC2. Un document précisant le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises récentes ou DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un document faisant apparaître les qualifications du soumissionnaire. Par qualification il est entendu les références des différents marchés acquis au cours des trois dernières années. Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux gestionnaires de réseaux de distribution ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les PDL visés par le marché, liant les deux parties précédemment liées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres doivent être adressées par l'intermédiaire de notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — Les offres de prix demandées dans les annexes de l'acte d'engagement doivent avoir une validité de 24h00 à compter de la date et de l'heure limite de réception des offres. le marché prendra effet le 1.11.2020 (00h00mn00s) et prendra fin le 31.10.2023 (23h59mn59s). Les critères d'analyse des offres sont détaillés ci-après:

— critère prix: 70 points. Seuls sont pris en compte dans le jugement des offres:

—— le Terme quantité (TQ);

—— l'abonnement (s'il y a lieu);

—— les montants des marchés de capacité;

—— le Certificat d'économie d'énergie classique (CEE classique) (s'il y a lieu);

—— le Certificat d'économie d'énergie précarité (CEE précarité) (s'il y a lieu).

Les termes facturés selon le tarif d'utilisation du réseau de distribution, les taxes et contributions (CTA, TCFE et TICFE,) ne seront pas pris en compte pour le jugement des offres. Concernant la notation financière, les différentes offres seront comparées selon la formule suivante: (prix le plus bas) × 70/prix du candidat considéré;

— critère valeur technique: 30 points. La notation technique sera, quant à elle, basée sur les critères exposés ci-après, grâce à leurs pondérations respectives:

Critère 1: modalité d'exécution des prestations 5 points.

Sous critères:

—— qualité des modalités et conditions de résiliation d'un Point de livraison (PDL) 1,5 points;

—— qualité des modalités et conditions de rattachement d'un Point de livraison (PDL) 1,5 points;

—— modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de Changement de fournisseur (CHF) 2 points.

Critère 2: modalités de facturation et documents mis à disposition 8 points.

Sous critères:

—— regroupement de factures selon le mode souhaité par le pouvoir adjudicateur et possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures 2 points;

—— modalités de régularisation de la facturation 4 points;

—— mise à disposition d'un bilan annuel centralisant l'intégralité des informations de consommation et de facturation du pouvoir adjudicateur sous format PDF et Excel 2 points.

Critère 3:

— outil de suivi en ligne 9 points.

Sous critères:

—— suivi des demandes en cours avec statut mentionnant l'état d'avancement 2 points;

—— diversité des données disponibles (consultables et exportables) 2 points;

—— exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel 1 point;

—— accès aux données du SGE d'Enedis 2 points;

—— possibilité de saisie d'auto-relèves 365 jours/an 2 points.

— organisation de la relation clientèle: 8 points.

Sous critères:

—— qualité de l'unique interlocuteur dédié 2 points;

—— qualité et diversité des alertes clients paramétrables 2 points;

—— rapidité de traitement des demandes (avec détail des délais) 2 points;

—— qualité des démarches attendues préalablement à la bascule avec détail des délais et planning détaillé 2 points.

La notation est effectuée au regard des critères ci-après énoncés:

— service abordé (si non abordé, le soumissionnaire se verra attribuer 0);

— clarté des explications fournies (pour un contenu équivalent, un soumissionnaire dont les explications sont plus claires que les autres se verra mieux noté);

— amplitude proposée au bénéfice du pouvoir adjudicateur;

— simplicité des démarches pour le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2020