La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Forme des prix: article 7.1 du CCAP 2020-1-17, révision: article 7.2 du CCAP 2020-1-17, délais: article 3 du CCAP 2020-1-17. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, sur la base de la décomposition suivante:
1) qualité et présentation des produits (60 %) apprécié au regard:
— sous-critère 1: de la rubrique du mémoire technique «Description des recettes des produits listés du BPU et de leur fabrication» 25 %;
— sous-critère 2: de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique) 25 %;
— sous-critère 3: de la présentation des échantillons fournis 10 %;
2) prix (40 %) apprécié au regard du montant total HT de la commande type.
Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com). Ressources propres du groupement de commande constitué entre la Ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de la Ville de Fos-sur-Mer (CCAS).