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Marché de travaux - 348917-2021

09/07/2021    S131

France-Tremblay-en-France: Travaux d'installation en construction mécanique

2021/S 131-348917

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Delarue
Courriel: mathieu.delarue@adp.fr
Téléphone: +33 666508810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Migration standard 3 — Système de Tri-bagages Correspondance Nord (TCN) de l'Aéroport de Paris CDG

Numéro de référence: SPA017859
II.1.2)Code CPV principal
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet de ce marché est la réalisation et la maintenance du futur système de Tri-bagages Correspondance Nord, nommé TCN, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, dans le cadre de la mise en conformité réglementaire standard 3.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Paris Charles de Gaulle.

II.2.4)Description des prestations:

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne visant à mettre en conformité l'ensemble des machines de contrôle sûreté intégrées dans les systèmes de traitement des bagages, à savoir des machines au standard 3 en remplacement des machines anciennes générations standard 2.

Le projet consiste à mutualiser les installations de tri bagages correspondances courtes (TBF-TBRNord-TBRSud) par la création d'une installation pérenne suite passage au standard 3:

— démontage définitif des installations TBF, TBR Nord et TBR Sud (hors périmètre de la demande);

— création à la place d'une installation type TBF (objet de la demande).

L'objectif est de disposer d'une installation pérenne dont le coût de construction est équivalent au coût de passage au standard 3 de trois installations non pérennes (TBF, TBR Nord et TBR Sud).

Cette consultation a donc pour périmètre la réalisation et la maintenance du futur système de Tri bagages Correspondance Nord, nommé TCN.

Le marché STB sera de type performanciel et comprendra les prestations suivantes:

— mécanique: l'ensemble du système de convoyage;

— charpente: complément de l'existant, à savoir que le niveau intermédiaire sera réalisé par le lot bâtiment;

— serrurerie: les protections et l'ensemble des zones grillagées entourant le système et des locaux;

— électricité: l'alimentation complète du système à partir de TGBT (hors lots) et l'ensemble de l'éclairage normal et secours dans la zone STB;

— automatisme: l'automatisation du système de convoyage;

— système d'information: l'outil de supervision et de régulation;

— préparation à la maintenance puis la maintenance complète et systématique du nouveau système de traitement des bagages et des installations connexes en exploitation, ainsi que la réalisation de petits travaux à la demande.

Ces prestations font l'objet d'un marché conjoint conception-réalisation/maintenance.

Localisation:

Ce projet se situe sur le site de l'Aéroport de Paris Charles de Gaulle, en zone réservée sûreté, face à la gare TGV côté nord.

Les bagages à traiter dans le TCN sont des bagages de soute en correspondance.

À titre informatif, les données dimensionnelles du bâtiment sont:

— une surface au sol de 8 000 m2;

— 80 m d'Est en Ouest;

— 80 m du Nord au Sud;

— 8 m de hauteur maxi à l'acrotère.

Performances attendues:

— capacité unitaire d'un point de chargement: 800 Bags/heure;

— capacité globale des points de chargement: 3 600 Bags/heure;

— capacité globale des points de sortie: 3 600 Bags/heure;

— capacité globale du contrôle sûreté primaire: 3 600 Bags/heure;

— temps de trajet dépose à un PFT sans contrôle complémentaire: 8 min max;

— temps de trajet dépose à un PFT avec contrôle complémentaire: 10 min max;

— identification automatique: taux de lecture 99 %;

— taux mini de bagages correctement triés: 100 %.

Le flux maximal en nominal est de 1 300 bagages par heure mais doit pouvoir être augmenté à 3 600 bagages par heure sur une heure continue en période de crise avec une redondance de 75 %.

Dimensionnement du STB:

— la zone make up comprendra environ 70 PFT;

— le système doit prévoir 6 déposes pour les bagages au format;

— zone de sûreté primaire;

— zone de sûreté complémentaire.

À noter que le marché assurera l'intégration des EDS3 mais la fourniture des équipements est hors périmètre du titulaire.

Les candidats pourront proposer les technologies de convoyage et de tri de leur choix de façon à répondre au besoin fonctionnel et à atteindre les performances décrites au CCTP.

La partie conception réalisation sera de type forfaitaire et la partie maintenance sera à bons de commande.

Les codes source afférents à l'ensemble des programmes de l'installation seront dus au titre du marché à des fins de maintenance corrective et évolutive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période ferme de 48 mois. Il est reconductible tacitement quatre fois pour des périodes de 24 mois chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation comprend les périodes renouvelables citées en II.2.7).

Des options techniques à réponses obligatoires sont également intégrées à la consultation:

— option 1: aide à la manutention sur déposes bagages (voir descriptif CCTP);

— option 2: ligne de contrôle complémentaire (voir descriptif CCTP).

Durant la période de consultation, d'autres options pourront être retenues sur proposition du candidat ou la demande d'Aéroports de Paris. Ces options ajoutées ne seront pas prises en compte pour le jugement des offres mais pourront faire l'objet d'une commande en cours d'activité du marché.

Le candidat devra obligatoirement faire une offre pour chacune des options techniques précitées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— implantation du système sous réserve de respecter les contraintes des volume mis à disposition dans le bâtiment existant;

— toutes innovations techniques présentant un intérêt technico-économique;

— toutes solutions techniques présentant un avantage environnemental;

— toutes solutions permettant une amélioration de performances;

— (…).

Voir le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis de moins de trois mois.

Les candidats sont invités à joindre également tous justificatifs pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles ainsi que le chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concernée.

En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques, etc.) et justifier qu'ils réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à deux fois l'estimation du marché.

Le chiffre d'affaires des candidats devra être trois fois supérieur à la valeur estimée des commandes annuelles, a minima un CA > à 10 000 000/an sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché. En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir une déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels, ainsi que l'importance du personnels d'encadrement durant les trois dernières années;

— capacités techniques en réalisation de systèmes de traitement bagages;

— capacités professionnelles;

— expérience ou références de même nature que l'objet du marché de moins cinq ans (critère non éliminatoire mais à donner à titre d'information);

— indiquer les résultats sécurité des cinq dernières années: taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM (critère non éliminatoire mais à donner à titre d'information).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en zone de sûreté à accès réglementé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations).

Les entreprises seront invitées par courriel. Le courriel d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 7.10.2020 (12h00).

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les candidats sont informés que le DCE mis à disposition librement sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ne contient que les documents administratifs. Un formulaire d'engagement de confidentialité y est joint et devra nous être retourné afin d'accéder au DCE complet, notamment aux pièces techniques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021