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Fournitures - 349001-2020

Submission deadline has been amended by:  434454-2020
24/07/2020    S142

France-Rambouillet: Conserves et préparations à base de viande

2020/S 142-349001

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: PFC-RBT QGE — 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576537
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marche-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marche-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de plats cuisinés appertisés halal en barquette de 300g

Numéro de référence: DAF_2020_000818
II.1.2)Code CPV principal
15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de plats cuisinés appertisés halal en barquette de 300g — lasagnes pur bœuf halal — boulettes kebab halal — chili con carne halal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Eloca d'Angers 49130 Angers.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de plats cuisinés appertisés halal en barquettes de 300g.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Trois recettes: lasagnes pur bœuf halal, boulettes kebab halal, chili con carne halal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à produire sont cités dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents à produire sont cités dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents à produire sont cités dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 134-241114
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Rambouillet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de plats cuisinés appertisés halal en barquette de 300g. Ces articles sont des composants de rations opérationnelles de l'armée Française. En application de l'article cinquante-neuf de la directive européenne no 2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26.2.2014, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes: la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document. Il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article cinq du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) Quartier général Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — Tèl: +33 134574852 — courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratifs) — 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
Adresse internet: http://www.Telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (recours administratifs)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487
Adresse internet: http://www.Telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020