Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: s.d.e.e.g
Numéro national d'identification: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Ville: Bordeaux
Code NUTS:
FRI12 GirondeCode postal: 33300
Pays: France
Courriel:
marches@sdeeg33.frTéléphone: +33 556161070
Fax: +33 556161071
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sdeeg33.frAdresse du profil d’acheteur:
http://sdeeg.e-marchespublics.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://e-marchespublics.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Numéro de référence: 2022-Fourniture ELEC/GAZ
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité - ME02
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de gaz naturel
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution REGAZ
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lot 1 : L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.Lot 2 : L'Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 26/07/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/07/2022
Heure locale: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2022