Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de solutions d'immuno-hématologie, consommables, réactifs et services associés
Numéro de référence: M2677
II.1.2)Code CPV principal33127000 Équipement pour immuno-analyse
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les prestations objet du marché incluent : - la maintenance, la main d'oeuvre, les déplacements, les pièces détachées comprises et les changements de version informatique ; - la prise en charge de la formation à l'installation ; - la fourniture des réactifs et consommables associés ; - l'Aide à l'accréditation L'Annexe 1 du CCAP liste les membres pouvant adhérer aux marchés via la centrale d'achat
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
solution d'immuno-hématologie technique par filtration
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33127000 Équipement pour immuno-analyse
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
ensemble des membres bénéficiaires identifiés à l'article 1 du RC
II.2.4)Description des prestations:
ce lot comprend 4 postes : solution manuelle back-up ; solution d'immuno-hématologie par filtration faible activité ; solution d'immuno-hématologie par filtration moyenne activité ; solution d'immuno-hématologie par filtration grande activité. L'Accord cadre sera conclu, pour tous les lots, pour une durée maximale de 11 ans à compter de sa date de notification et sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 5.1 du CCAP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
solution manuelle D'Immuno-Hematologie par filtration pour back-up : Prestation de location/maintenance - optionnellesolutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité faible : Prestation de location/maintenance - optionnellesolutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité moyenne : Prestation de location/maintenance - optionnellesolutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité forte : Prestation de location/maintenance - optionnelle ; Location/Maintenance avec option d'achat (Loa) -optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot à l'article 2.2 du CCAP. La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
solution d'immuno-hématologie technique par microplaques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33127000 Équipement pour immuno-analyse
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
ensemble des membres bénéficiaires identifiés à l'article 1 du RC
II.2.4)Description des prestations:
ce lot comprend 3 postes : solution d'immuno-hématologie par microplaques faible activité ; solution d'immuno-hématologie par microplaques moyenne activité ; solution d'immuno-hématologie par microplaques grande activité.l'accord cadre sera conclu, pour tous les lots, pour une durée maximale de 11 ans à compter de sa date de notification et sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 5.1 du CCAP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
solutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité faible : Prestation de location/maintenance - optionnellesolutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité moyenne : Prestation de location/maintenance - optionnellesolutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité forte : Prestation de location/maintenance - optionnelle ; Location/Maintenance avec option d'achat (Loa) -optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot à l'article 2.2 du CCAP. La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
solution d'immuno-hématologie technique par microplaques desséchées
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33127000 Équipement pour immuno-analyse
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
ensemble des membres bénéficiaires identifiés à l'article 1 du RC
II.2.4)Description des prestations:
ce lot comprend 1 poste : solution d'immuno-hématologie par microplaques desséchées grande activité.l'accord cadre sera conclu, pour tous les lots, pour une durée maximale de 11 ans à compter de sa date de notification et sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 5.1 du CCAP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
solutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité faible : Prestation de location/maintenance - optionnellesolutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité moyenne : Prestation de location/maintenance - optionnellesolutions D'Immuno-Hématologie répondant à une activité forte : Prestation de location/maintenance - optionnelle ; Location/Maintenance avec option d'achat (Loa) -optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot à l'article 2.2 du CCAP. La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
durée maximale de 11 ans à compter de sa date de notification et sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 5.1 du CCAP
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/07/2022
Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au cours de la dernière année d'exécution
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
les adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP sont bénéficiaires potentiels du marché, sous réserve qu'ils en expriment la volonté et qu'une convention de mise à disposition soit signée entre la centrale d'achat et ses adhérents dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "Mesures de publicité appropriées"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2022