Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville d'annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Ville: Annecy
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74011
Pays: France
Courriel:
marchespublics@annecy.frTéléphone: +33 450336559
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.annecy.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.annecy.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de service d'assurance pour la commune d'annecy
Numéro de référence: 21fs-Cp-0407-E
II.1.2)Code CPV principal66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecy
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 488 117.15 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilité civile générale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
le lot responsabilité civile générale vise les garanties concernant les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus par le présent marché
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilité civile garage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne la responsabilité civile professionnel de l'automobile dans le cadre des opérations de maintenance effectuées dans le garage de la collectivité
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique - défense pénale des agents et élus
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne des prestations d'information et conseil, de prévention, conciliation et arbitrage ainsi que l'aide juridique pour les agents et élus de la commune d'annecy
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes qui régissent les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour ce lot, les candidats devront obligatoirement faire une offre pour les prestations supplémentaireséventuelles :- pse 1 Décès agents Cnracl,- pse2 garantie arrêt de travail et maladie professionnelle.A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 430 273.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité civile garage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
protection juridique - défense pénale des agents et élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 44 369.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 5 années à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2026.Les montants des lots renseignés sont annuels et s'entendent pour l'année 2022 (les assiettes étant susceptibles d'évoluer)dates de signature :Lot 1 23/12/2021lot 2 23/12/2021lot 3 23/12/2021
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022