Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commuanuté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 24730004900068
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 73106
Pays: France
Courriel:
a.boniface@grand-lac.frTéléphone: +33 479350051
Fax: +33 479357070
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.grand-lac.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.grand-lac.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.grand-lac.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.grand-lac.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de suivi, entretien, maintenance et réparation des matériels de collecte des ordures ménagères.
Numéro de référence: 16/40
II.1.2)Code CPV principal50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois (soit un total maximum de 4 ans), à compter du 13.2.2017.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Châssis porteur BOM, grue auxiliaire, bras Ampliroll et fourniture des fluides
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
— partie A: entretien, maintenance des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension et d'une grue, ainsi que la fourniture de pièces,
— partie B: toutes les interventions de maintenance et réparation en chaudronnerie et hydraulique sur BOM, grue auxiliaire et bras Ampliroll. Cela comprend notamment l'entretien et la maintenance annuelle des circuits hydrauliques ainsi que le contrôle sécuritaire semestriel des bras grue auxiliaires. Ce contrôle sécuritaire peut être sous-traité,
— partie C: fourniture des produits de graissage et lubrification des châssis, du bras de préhension Ampliroll et des grues auxiliaires avec leurs équipements,
— partie D: passage au contrôle mines des châssis.
— pré visite de contrôle technique sur banc,
— édition d'un rapport de mise à niveau,
— réalisation des réparations après accord de Grand Lac,
— présentation aux mines.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an renouvelable 3 fois à compter du 13.2.2017.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Benne à ordures ménagères
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
— suivi sécuritaire trimestriel du parc de BOM et rédaction d'un rapport d'intervention avec les interventions préventives et obligatoires à prévoir,
— entretien, maintenance des caissons de bennes à ordures ménagères mono-flux, des lèves conteneurs, ainsi que la fourniture de pièces,
— la fourniture et le graissage, la lubrification des bennes à ordures ménagères.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an renouvelable 3 fois à compter du 13.2.2017.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle tachygraphe et entretien VL
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
— toutes les opérations de maintenance sur VL du service déchets,
— toutes les réparations liées aux faisceaux électriques sur VL et PL,
— le contrôle annuel des tachygraphes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an renouvelable 3 fois à compter du 13.2.2017.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/11/2016
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/10/2016
