Fournitures - 349256-2022

29/06/2022    S123

France-Paris: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts

2022/S 123-349256

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm4@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des petites ecuries
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: Dfa-bm4@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Paris dfa sda
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm4@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812106&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acàbc en 4 lots fourniture de visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, outillages et équipements, pour la Ville de Paris et EPPM

Numéro de référence: 2200865
II.1.2)Code CPV principal
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accords-Cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, outillages et équipements, pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité à 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériels électroportatifs, pièces détachées et accessoires, pour la Ville de Paris et l'eppm

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42652000 Outils à main électromécaniques
42676000 Pièces pour outils à main
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériels électroportatifs, pièces détachées et accessoires, pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois ferme. Les accords-cadres sont à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix .Sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour la Ville de Paris et l'eppm

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'articles de quincaillerie et de serrurerie pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois ferme. Les accords-cadres sont à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix . Sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 000 000euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'outillages (hors électroportatifs) et d'équipements pour la Ville de Paris et l'eppm

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils
44511000 Outils à main
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'outillages (hors électroportatifs) et d'équipements pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois ferme. Les accords-cadres sont à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix . Sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 250 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de visserie, boulonnerie et chevillage, pour la Ville de Paris et l'eppm

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44531510 Boulons et vis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de visserie, boulonnerie et chevillage, pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché de 48 mois ferme. Les accords-cadres sont à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix .Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: Documents obligatoires : Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) accessible :- depuis la plate-forme MAXIMILIEN - depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Et Dc2, (Déclarations du Candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété ". Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste de références des principales prestations liées à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années (2019-2022), en indiquant la date, le destinataire, le montant.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. Chaque lot est constitué de deux accords-cadres :Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris ;Un accord-cadre à bons de commande pour l'établissement Public Paris Musées . L'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Durée du marché de 48 mois ferme .Période de préparation d'un (1) mois débutant le 1er décembre 2022, ou le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022 ;Suivi d'une :Période unique d'exécution de 48 mois débutant le 1er janvier 2023, ou un mois après le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022. Un niveau minimum de conformité économique de l'offre a été fixés pour chacun des lots, et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022