Fournitures - 349261-2022

29/06/2022    S123

France-Saint-Denis: Véhicules à moteur

2022/S 123-349261

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: avenue René Cassin - moufia
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: Marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 62487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de vehicules neufs pour les services de la region reunion (7 Lots)

Numéro de référence: 2022-DLPAF-0093
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objectif de la Région Réunion est de renouveler, équiper et réaménager son parc de citadines polyvalentes électrique, berlines compact full hybride, citadines polyvalentes hybride rechargeable, SUV hybride rechargeable, fourgon L2h1, citadines polyvalente diesel et SUV électriques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

citadine polyvalente électrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis - ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

carrosserie : 5 porte - 5 places - couleur blanche / moteur : Électrique - puissance mini 90kw - boite vitesse automatique / ordinateur de bord complet / Équipement de sécurité et de conduite : abs, afu, esp et ASP... Anti démarrage électronique - airbag frontaux conducteur et passager Airbag latéraux tête/thorax dans les sièges avant - ceintures de sécurité réglable en hauteur Régulateur et limiteur de vitesse - radar de recul et caméra avec affichage sur écran tactile Allumage automatique des feux et de l'essuie vitre - détection du sous gonflage des pneus / Équipements de confort et d'agrément : Climatisation automatique - lève vitres électriques AV à impulsion - rétroviseurs à réglages électriques - fermeture centralisée des portes - volant réglable en hauteur et profondeur - autoradio avec écran tactile Bluetooth avec kit mains libres ... Contrat d'entretien (durée 5 ans à compter de la réception du véhicule, y compris pièces d'usure hors pneu - remplacement batterie .

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimum de 50 véhicules et une quantité maximum de 70 véhicules en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

berline compact full hybride

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis - ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

carrosserie :Portes : 5 / Places : Couleur : blanche - moteur : Norme dépollution : Euro 6.2energie : hybride essence non rechargeable - puissance mini : à partir de 130cvboite de vitesse : boîte automatique 6 Av+1arinstrumentation de bord : Ordinateur de bord complet (fonction compteur et maintenance) Équipements de sécurité et de conduite :ABS et afu / esp et ASR Régulateur et limiteur de vitesse - aide au parking arrière avec radar et camera Aide au parking avant avec radar - airbag frontaux conducteur et passager Airbag latéraux tête/thorax dans les sièges avant Airbag rideaux - allumage automatique des feux de croisement et de l'essuie vitre- détection de sous gonflage des pneus - aide au démarrage en côte - équipement de confort et d'agrément : Climatisation régulée automatique - lève vitres électriques av / ar à impulsion avec dispositif anti-pincement - rétroviseurs électriques et rabattable électriquement - fermeture centralisée des portes Autoradio tactile commandes au volant, GPS, .

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimum de 10 véhicules et une quantité maximum de 25 véhicules en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

citadine polyvalente hybride rechargeable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis - ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

carrosserie : Portes : 5 / Places : 5 Couleur : blanche / Moteur : Norme dépollution : Euro 6.2energie : hybride essence rechargeable / Puissance mini : à partir de 140cvboite de vitesse : boîte automatique 6 Av+1ar / Ordinateur de bord complet (fonction compteur et maintenance) - équipements de sécurité et de conduite : ABS et afu / esp et ASR Régulateur et limiteur de vitesse - aide au parking arrière avec radar et camera - aide au parking avant avec radar - airbag frontaux conducteur et passager -Airbag latéraux tête/thorax dans les sièges avant - airbag rideaux - allumage automatique des feux de croisement et de l?essuie vitre Détection de sous gonflage des pneus - aide au démarrage en côte - équipements de confort et d'agrément : Climatisation régulée automatique - lève vitres électriques av / ar à impulsion avec dispositif anti-pincement / Rétroviseurs électriques et rabattable électriquement 6 Fermeture centralisée des portes - autoradio tactile commandes au volant, GPS, .

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimum de 10 véhicules et une quantité maximum de 25 véhicules en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

suv hybride rechargeable

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis - ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un véhicule léger : segment Taille S - portes : 5 / Places : 5 Couleur : blanche / Boite de vitesse : boîte automatique avec palettes au volant 6 av + 1 AR - ordinateur de bord complet (compteur et maintenance) avec tête haute en couleurequipements de sécurité et de conduite / abs, afu, esp, asr, et frein parking électrique - système Start/Stop automatique et démarrage main libre - régulateur et limiteur de vitesse adaptatif , Aide au parking arrière avec radar et camera, Aide au parking avant avec radar, Airbag frontaux conducteur et passager - airbag latéraux tête/thorax dans les sièges avant, Airbag rideaux , Allumage automatique des feux de croisement et de l'essuie vitre , Détection de sous gonflage des pneus, Lecture des panneaux de signalisation, Alerte de franchissement de ligne et système de maintien dans la file, Feux et antibrouillard LED et éclairage directionnel Equipements de confort et d'agrément :Climatisation automatique quadrizone, Lève vitres électrique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimum d'un (1) véhicule et une quantité maximum de 4 véhicules en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgon L2h1

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis - ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de l'achat de véhicule intermédiaire : segment fourgon L2h1portes : 2 / Places : 3 - volume de chargement mini : 5m3 - de couleur blanche - porte latérale droite coulissante - porte arrière battante asymétrique ouverture à 180caractéristiques techniques : Carrosserie : Portes : 2 / Places : 3 - volume de chargement mini : 5m3moteur : Norme dépollution : Euro 6 - energie : diesel - puissance mini : 100cvtransmission : Boite de vitesse : manuelle 5 /6 av + 1ar - direction assistéeordinateur de bord complet (fonction compteur et maintenance) Équipements de sécurité et de conduite :ABS et AFU - eSP et ASR - antidémarrage électronique - airbag frontaux conducteur et passager - radar et caméra de recul - rétroviseurs extérieurs réglables électriquement - limiteur et régulateur de vitesse - aide au démarrage en côte Équipements de confort et d?agrément : Air conditionné manuel - vitres conducteur électriques avant impulsionnelle - fermeture centralisée des portes, .

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimum de 3 véhicules et une quantité maximum de 20 véhicules en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

citadine polyvalente

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis - ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

véhicule léger : segment B2 - portes : 5 / Places : 5 Couleur : blanche - norme dépollution : Euro Energie : Diesel - puissance mini : 100cv - boite de vitesse : boîte manuelle 5/6av mini + 1ar - ordinateur de bord complet (fonction compteur et maintenance) - équipements de sécurité et de conduite :ABS et AFU - eSP et ASR Anti-Démarrage électronique - airbag frontaux conducteur et passager - airbag latéraux tête/thorax dans les sièges avant - ceintures de sécurité réglable en hauteur - régulateur et limiteur de vitesse - radar de recul et caméra de recul avec visualisation sur écran tactile - allumage automatique des feux et de l'essuie vitre - détection du sous gonflage des pneus - équipements de confort et d?agrément :Climatisation - lève vitres électriques AV à impulsion descente et monté - rétroviseurs à réglage électrique - voir fiche technique .

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 448 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mon-attributaire à bons de commande avec une quantité minimum de 15 véhicules et une quantité maximum de 40 véhicules en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

suv électrique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis - ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

véhicule léger : segment S 6 Portes : 5 / Places : 5 - couleur : Blanche - moteur : Énergie : Électrique - puissance mini : 90kwautonomie WLTP mini : 330 km - chargeur et câbles- boite de vitesse : boîte automatique (Av/Ar)Ordinateur de bord complet (fonction compteur et maintenance) Équipements de sécurité et de conduite : abs, afu, esp et ASR ...démarrage électronique Airbag frontaux conducteur et passager - airbag latéraux tête/thorax dans les sièges avant - ceintures de sécurité réglable en hauteur Régulateur et limiteur de vitesse Radar de recul et caméra avec affichage sur écran tactile -Allumage automatique des feux et de l'essuie vitre Détection du sous gonflage des pneus - équipement de confort et d'agrément :Climatisation automatique - lève vitres électriques AV à impulsion Rétroviseurs à réglages électriques- fermeture centralisée des portes Volant réglable en hauteur et profondeur Autoradio avec écran tactile Bluetooth avec kit mains libres -.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 302 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimum de 5 véhicules et une quantité maximum de 25 véhicules en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitationsigné par les autres membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre lescandidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022