Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de vêtements de travail - angers Loire Métropole
Numéro de référence: G22ACHATBRVETDETRAVAIL
II.1.2)Code CPV principal18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché fait référence à l'acquisition de vêtements de travail, pour le compte d'angers Loire Métropole et de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 739 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché consiste à répondre aux besoins d'environ 840 porteurs en activité au sein de différentes Directions, différents Services ; répartis entre la Ville d'angers (620 porteurs) et Angers Loire Métropole (220 porteurs). Le présent marché est basé sur un mode de remplacement à l'usure et non sur dotation. Le portefeuille contient des vêtements hauts logotés et des vêtements bas, masculins, féminins, mixtes, multi-tailles, Haute Visibilité, bleus ou jaunes avec empiècement bleu, des t-shirts et des polos impérativement éco-responsables voire équitables et potentiellement des articles répondant à la loi AGEC
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 42%
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération: 3%
Prix - Pondération: 55%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 739 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction sera d'1 an, pour une durée maximale du marché, toutes périodes confondues de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 478 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum, non alloti car la nature même de l'objet ne le permet pas, attribué à 1 seul opérateur économique. La commande en ligne au porteur est obligatoire pour les articles au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et vivement préconisé pour les articles au(x) catalogue(s). Rémunération du marché par application des Prix Unitaires aux quantités réellement livrées. Prix révisables annuellement. Prestations financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Pas d'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/09/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats devront renseigner le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et remettre un fichier des articles au(x) catalogues(s) avec pour chacun d'eux (des articles), le prix public, la remise associée et le prix net. Les candidats devront fournir des échantillons pour un showroom (16 Vêtements restitués si non retenus) et pour des tests en conditions réelles (12 Vêtements non restitués car portés). L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE avec fourniture de Fiches Techniques (Ft), de certifications, de labellisations. Les sous-critères sont renseignés dans le Règlement de Consultation (Rc). Dès notification du marché, le titulaire devra réaliser la prise de taille des 840 porteurs et également se mettre en relation avec l'entreprise adaptée, titulaire du marché d'entretien des vêtements de travail.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2022