Fournitures - 349311-2022

29/06/2022    S123

France-Neuville-Saint-Rémy: Électricité

2022/S 123-349311

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Energie Cambrésis
Ville: Neuville-Saint-Remy
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Pays: France
Point(s) de contact: Alyson CARPENTIER
Courriel: acarpentier@sidec-cambresis.fr
Téléphone: +33 327747803
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidec-cambresis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: AODE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acheminement et fourniture D'Electricite et de gaz naturel

Numéro de référence: 2022_PF_AC_F_01
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :

- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;

- Toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;

- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;

- Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.

Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du présent CCP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2,C3,C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

cambrésis

II.2.4)Description des prestations:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points localisés sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution SICAE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

cambrésis

II.2.4)Description des prestations:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points localisés sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution SICAE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

cambrésis

II.2.4)Description des prestations:

acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lots 1 et 2 : L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie

lot 3 : L'Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022