Fournitures - 349487-2019

25/07/2019    S142

France-Caen: Approvisionnement en électricité

2019/S 142-349487

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Pays: France
Courriel: marches@sdec-energie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdec-energie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.org/sieecalvados

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Distribution publique d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:

— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 221 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kVa (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:

— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Bascule des contrats / Pondération: 5.00
Critère de qualité - Nom: Relation client fournisseur / Pondération: 20.00
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25.00
Critère de qualité - Nom: Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération: 25.00
Critère de qualité - Nom: Portail internet / Pondération: 10.00
Critère de qualité - Nom: Gestion des points de livraison / Pondération: 15.00
Prix - Pondération: 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison (Pdl) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale 36 kVa (C5)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:

— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Bascule des contrats / Pondération: 5.00
Critère de qualité - Nom: Relation client fournisseur / Pondération: 20.00
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25.00
Critère de qualité - Nom: Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération: 25.00
Critère de qualité - Nom: Portail internet / Pondération: 10.00
Critère de qualité - Nom: Gestion des points de livraison / Pondération: 15.00
Prix - Pondération: 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance > 36 kVa (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:

— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Bascule des contrats / Pondération: 5.00
Critère de qualité - Nom: Relation client fournisseur / Pondération: 20.00
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25.00
Critère de qualité - Nom: Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération: 25.00
Critère de qualité - Nom: Portail internet / Pondération: 10.00
Critère de qualité - Nom: Gestion des points de livraison / Pondération: 15.00
Prix - Pondération: 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison (Pdl) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:

— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Bascule des contrats / Pondération: 5.00
Critère de qualité - Nom: Relation client fournisseur / Pondération: 20.00
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25.00
Critère de qualité - Nom: Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération: 25.00
Critère de qualité - Nom: Portail internet / Pondération: 10.00
Critère de qualité - Nom: Gestion des points de livraison / Pondération: 15.00
Prix - Pondération: 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison (Pdl) à haute valeur environnementale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous:

— la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie,

— les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Bascule des contrats / Pondération: 5.00
Critère de qualité - Nom: Relation client fournisseur / Pondération: 15.00
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 15.00
Critère de qualité - Nom: Accompagnement à la stratégie d'achat / Pondération: 5.00
Critère de qualité - Nom: Portail internet / Pondération: 5.00
Critère de qualité - Nom: Gestion des points de livraison / Pondération: 5.00
Critère de qualité - Nom: Haute valeur environnementale de l'électricité / Pondération: 50.00
Prix - Pondération: 0.00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 095-228970
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance < ou = 36 kVa (C5) — hors éclairage public et signalisation lumineuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA/Engie/Total Direct Energie/Xelan
Ville: Nantes/Saint-Herblain Paris/Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Points de livraison (Pdl) d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance < ou = 36 kVa (C5)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA/Engie/Total Direct Energie/Xelan
Ville: Nantes/Saint-Herblain Paris/Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Points de livraison (Pdl) raccordés en BT avec une puissance > 36 kVa (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA/Engie/Total Direct Energie/Xelan
Ville: Nantes/Saint-Herblain/Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Points de livraison (Pdl) raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA/Engie/Total Direct Energie
Ville: Nantes/Saint-Herblain/Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Points de livraison (Pdl) à haute valeur environnementale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enercoop
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2019