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Services - 34950-2022
21/01/2022    S15

France-Nîmes: Services d'organisation de ventes aux enchères

2022/S 015-034950

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro national d'identification: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis, rue Guizot
Ville: Nîmes Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30013
Pays: France
Point(s) de contact: Annie MORIERAS
Courriel: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr
Téléphone: +33 466366273
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.credit-municipal-nimes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public de crédit et d'aide sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires des agences de nimes, montpellier, perpignan et CARCASSONNE

Numéro de référence: AVIS 2021-10
II.1.2)Code CPV principal
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence de NIMES : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

agence de NIMES 8 rue Guizot 30000 NIMES

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: CONDITIONS ORGANISATION EXPERTISE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION ORGANISATION VENTE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION FORMATION / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION ORGANISATION EXPERTISE / Pondération: 40
Prix - Pondération: DOCUMENTS DU MARCHE
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence de MONTPELLIER: Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

agence de MONTPELLIER 39, av. Georges Clemenceau 34000 MONTPELLIER

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION ORGANISATION EXPERTISE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: CONDITIONS ORGANISATION EXPERTISE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION ORGANISATION VENTE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION FORMATION / Pondération: 10
Prix - Pondération: DOCUMENTS DU MARCHE
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence de PERPIGNAN : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

agence de PERPIGNAN 37, av. Du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION ORGANISATION EXPERTISE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: CONDITIONS ORGANISATION EXPERTISE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION ORGANISATION VENTE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION FORMATION / Pondération: 10
Prix - Pondération: DOCUMENTS DU MARCHE
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence de CARCASSONNE : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

agence de CARCASSONNE 29, boulevard Marcou 11000 CARCASSONNE

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION ORGANISATION EXPERTISE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: CONDITIONS ORGANISATION EXPERTISE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION ORGANISATION VENTE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: DESCRIPTION FORMATION / Pondération: 10
Prix - Pondération: DOCUMENTS DU MARCHE
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-524499
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires AGENCE DE NIMES
Lot nº: 1
Intitulé:

prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires agence de nimes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarlu pierre champion
Adresse postale: 21 rue de L'Agau
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires AGENCE DE MONTPELLIER
Lot nº: 2
Intitulé:

prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp delatour et giuseppi
Adresse postale: 194 chemin de poutingon
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires AGENCE DE PERPIGNAN
Lot nº: 3
Intitulé:

prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires agence de perpignan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarlu pierre champion
Adresse postale: 21 rue de l agau
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 170 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires AGENCE DE CARCASSONNE
Lot nº: 4
Intitulé:

prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires agence de carcassonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarlu pierre champion
Adresse postale: 21 rue de L'Agau
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022