Services - 34957-2022

21/01/2022    S15

France-Boigny-sur-Bionne: Services sylvicoles

2022/S 015-034957

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office national des forêts
Adresse postale: Direction territoriale centre ouest aquitaine100 BD DE LA SALLE 100 BD DE LA SALLE
Ville: Boigny sur bionne
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45760
Pays: France
Courriel: Yamina.kecheroud@onf.fr
Téléphone: +33 238650294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.onf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion forestière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de prestations sylvcoles

Numéro de référence: 2021-8300-01
II.1.2)Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Education, l'arrachage, le tri et la livraison de plants, dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le gouvernement (france relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par les Agences territoriales val de loire, berry-bourbonnais, pays de la loire, bretagne et poitou charentes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Education, l?arrachage, le tri et la livraison de plants, dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par les Agences territoriales Val de Loire, Berry-Bourbonnais, Pays de la Loire, Bretagne et Poitou Charentes.Le marché fait l'objet d?un lot unique car il ne permet pas l?identification de prestations distinctes.Pour l?essence concernée, le volume de semences nécessaires pour obtenir le nombre de plants demandés sera fourni en amont au titulaire par l?ONF, en tenant compte du taux de germination des lots de graines fournis. L?exécution de ce marché est régie par les clauses générales d?achat de services forestiers en forêt domaniale.L?accord-cadre est attribué à un seul et même soumissionnaire.La durée du présent marché est de 45 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de début d?exécution est le 1 juin 2021.Comme prévu dans l?arrêté de 2003, la hauteur des plants ne pourra pas excéder 3 fois la hauteur du godet.L?attention du pépiniériste est attirée sur le fait que cette graine, l'Abies cephalonica est rare. Notamment, il veillera à n?utiliser une méthode de semis de plusieurs graines par conteneur que s?il est en mesure de repiquer ensuite les plants surnuméraires dans d?autres conteneurs, tout en garantissant la bonne qualité de l?ensemble des plants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens matériels / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adaptation des moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est proposé de prestations supplémentaires éventuelles portant sur le traitement des plants décrit à l'article 5.6 du présent CCATP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

La procédure accélérée est justifiée par la saisonnalité des mises en culure

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 077-197346
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-8300-01
Intitulé:

Education, arrachage, tri et livraison de plants dans les forêts gérées par les agences territoriales val de loire, berry-bourbonnais, pays-de-la-loire, bretagne et poitou charentes.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022