Services - 349696-2020

24/07/2020    S142

France-Cuffies: Services d'études

2020/S 142-349696

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: Les Terrasses du Mail — 11 avenue François Mitterrand
Ville: Cuffies
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02880
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840
Fax: +33 323538841

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo.grandsoissons.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de Grandsoissons Agglomération

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et Zonage des eaux pluviales (ZEP) de Grandsoissons Agglomération.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration du SDGEP et du ZEP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:

— lot nº 1: réalisation du Schéma directeur de gestion de eaux pluviales (SDGEP) et du Zonage des eaux pluviales (ZEP) sur le territoire de Grandsoissons Agglomération, qui définissent la mise en place d'une politique harmonisée de gestion des eaux pluviales sur le territoire en tenant compte de ses différentes typologies.

Marché à prix mixtes: forfaitaires et unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Décomposition en tranches: lot nº 1: une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

— tranche ferme: SDGEP et ZEP (et notamment: état des lieux, mesures, modélisation, programme d'action, SDGEP, ZEP, avis de l'autorité environnementale, enquête publique, etc.);

— tranche optionnelle nº 1: étude du bassin versant de Billy-sur-Aisne et Venizel (études existantes);

— tranche optionnelle nº 2: étude du bassin versant du RU Le Plat (Juvigny, Bagneux, Bieuxy);

— tranche optionnelle nº 3: étude des bassins versants de Vregny;

— tranche optionnelle nº 4: réalisation d'une évaluation environnementale.

Les lots nº 2 et 3 ne sont pas décomposés en tranches.

Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: au plus tard 18 mois après le démarrage du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée et délais d'exécution:

— tranche ferme: deux ans;

— tranche optionnelle nº 1 : trois mois au maximum;

— tranche optionnelle nº 2 : six semaines au maximum;

— tranche optionnelle nº 3 : six semaines au maximum;

— Tranche optionnelle nº 4 : six mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Levés topographiques partiels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:

— lot nº 2: la collectivité a cartographié sur son SIG 95 % des réseaux de collecte des eaux usées et unitaire du territoire. Les réseaux de collecte des eaux pluviales sont moins bien connus. Lors de l'étude de transfert de compétence, la collectivité a fait réaliser un relevé sommaire des réseaux pluviaux non cartographiés sur le SIG.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations concernent notamment:

— lot nº 3: afin d'apprécier la possibilité de mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales sur son territoire et plus particulièrement en zone urbaine, la collectivité souhaite établir une cartographie des perméabilités du territoire par secteur de 16 ha. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La définition des prestations sera précisée dans chaque bon de commande.

Se référer aux CCTP et aux pièces financières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Lot nº 2 et 3: technique d'achat: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Caractéristiques principales: Grandsoissons Agglomération est gestionnaire des réseaux d'assainissement de ses 28 communes membres. La collectivité souhaite réaliser son Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) et son Zonage des eaux pluviales (ZEP). Elle souhaite profiter de l'occasion pour établir des relevés topographiques partiels ainsi que des études géotechniques relatives à l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales.

L'avis implique: un marché public (lots 1 & 2)/accord-cadre à bons de commande (lot 3).

Prestations divisées en trois lots:

— lot nº 1: élaboration du SDGEP et du Zep;

— lot nº 2: levés topographiques partiels;

— lot nº 3: études géotechniques sur l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots:

— variantes:

—— lot nº 1: les variantes sont autorisées: deux au maximum (voir RC);

—— lots nº 2 et 3: les variantes sont refusées.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet.

Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 16.1.2021;

—— lot nº 3: montants de l'accord-cadre: minimum de 10 000 EUR HT — maximum de 80 000 EUR HT;

— prix des marchés:

—— lot nº 1: prix actualisables et mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (SDGEP et ZEP) et une partie à prix unitaires (réunions supplémentaires, certaines mesures de débit et analyses de pollution), à bons de commande: voir RC;

—— lots nº 2 et 3: prix unitaires et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement (article R. 2142-24 du code de la commande publique).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (Règlement de la consultation).

Critères de sélection des candidatures: voir RC (Règlement de la consultation).

Négociation: sans objet.

Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).

Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur: (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2020