Services - 349703-2020

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24/07/2020    S142

France-Paris: Services de contrôle technique de bâtiments

2020/S 142-349703

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Numéro national d'identification: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222626

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=361560&&orgAcronyme=pref-paris
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367325&orgAcronyme=a2l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Numéro de référence: 2000047
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 125 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

(75) Paris, (78) Yvelines, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de Contrôles et vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d'infrastructure de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible au maximum trois fois pour une même durée (un an), par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible. L'Accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas) les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat — ou contenu identique sur papier libre)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation.le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère nº 1: «Prix» (pondération 75 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des deux postes suivants:

—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement;

—— poste #2: résultat de la commande-type (annexe 1 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix du bordereau de prix unitaires, annexe nº 2 à l'acte d'engagement. La note totale sur 100 points est ensuite pondérée à 75 %;

— critère nº 2 «Valeur technique» (pondération 20 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1: encadrement (pondération 40 %):

——— composition de l'équipe d'encadrement (pondération 75 %);

——— qualification de l'équipe d'encadrement (pondération 25 %);

—— sous-critère nº 2: personnel vérificateurs ou contrôleurs (pondération 60 %):

——— qualifications des vérificateurs et des contrôleurs par domaine de contrôle (pondération 60 %);

——— adéquation des effectifs par domaine de contrôle (pondération 40 %);

— critère nº 3 «Valeur environnementale» (pondération 5 %): le critère valeur environnementale est apprécié au regard du cadre de mémoire environnemental remis par le candidat à l'appui de son offre technique.

Il est noté sur 100 points au regard de l'élément suivant:

—— pourcentage des véhicules renseigné dans le cadre de mémoire environnemental du soumissionnaire classés au maximum 2 selon le référentiel Crit'Air: (nombre de véhicules dédiés classés 0, 1 ou 2 du soumissionnaire/nombre total de véhicules dédiés du soumissionnaire) × 5. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT + NE) la plus élevée. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 27.7.2020 au 21.8.2020. Le marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 1 125 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre années.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: Mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 153178938
Fax: +33 153178792

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2020