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Services - 349734-2020

24/07/2020    S142

France-Arras: Services de téléphonie et de transmission de données

2020/S 142-349734

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La vie active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: Mderesme@vieactive.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vieactive.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_idaDOPUBVQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: La vie active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur uniquement.
Courriel: Mderesme@vieactive.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vieactive.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_idaDOPUBVQ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_idaDOPUBVQ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: La vie active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Ville: Arras
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. En cas de dépôt d'une copie de sauvegarde, elle devra porter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyée par recommandé ou déposée, au siège de La vie active à Arras (8h00-12h00 et 14h00-17h00).
Courriel: Mderesme@vieactive.asso.fr
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vieactive.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_idaDOPUBVQ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association d'utilité publique
I.5)Activité principale
Autre activité: Médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services de télécommunication

Numéro de référence: 2020-07
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de TIC passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est composé de deux lots techniques. Chaque marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et s., R. 2162-13 et s. du code de la commande publique. Chaque marché est conclu à compter de la date de notification (prévue en octobre 2020) pour une durée 24 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois 24 mois, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont unitaires et fermes pendant la 1re année du marché. Ils seront ensuite révisables selon les conditions fixées dans le CCAP. Attention une visite obligatoire est prévue (voir conditions dans le règlement de consultation).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: téléphonie fixe et accès internet à débit non garanti, et internet à débit garanti de délestage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe raccordements numériques (T2/T0) séquences SDA associées, trunk SIP, raccordement analogiques (RTC et VoIP). Acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations, accès à débit non garanti, accès à débit garanti de délestage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: réseau VPN et MPLS et internet à débit garanti

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Réseau VPN et MPLS et internet à débit garanti. Réseau de niveau 2 et 3: interconnexion des sites de la vie active au travers d'un réseau VPN de type IP MPLS Accès internet à débit garanti.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation;

— le formulaire DC2 joint au dossier de la consultation;

— un certificat de régularité fiscale attestant votre situation au mois précédent le mois de réception des offres;

— une attestation Urssaf dite de vigilance datée de moins de six mois (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale);

— pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés, le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales de congés payés et de chômage intempéries;

— une attestation de régularité relative à l'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'Agefiph concernant l'année précédant la présente demande ou, à défaut, une attestation sur l'honneur sur papier à entête, datée, signée en un exemplaire original et revêtue du cachet commercial, indiquant que le candidat emploie moins de 20 salariés et qu'il n'est pas soumis aux obligations définies aux L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail;

— une attestation sur l'honneur sur la base du modèle joint au DCE relative aux interdictions de soumissionner, établie en un exemplaire original, dûment complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial;

— l'attestation sur la base du modèle joint au DCE relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le modèle joint dûment complétée, datée, signée en un exemplaire original et revêtue du cachet commercial;

— une attestation d'assurance en cours de validité;

— un extrait K-bis accompagné des délégations de signature si nécessaire. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2..

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principales fournitures (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet et la date. Dans la mesure du possible, les références préciseront le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2020