Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: EPORA
Numéro national d'identification: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 42029
Pays: France
Courriel:
contact@epora.frTéléphone: +33 477474750
Fax: +33 477474798
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.epora.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.epora.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.epora.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.epora.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Opérateur foncier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'expertise technique, juridique et financière du projet Fort-de-Genas (69)
Numéro de référence: 69b024_expertise2
II.1.2)Code CPV principal79314000 Étude de faisabilité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier.
Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38546000 Système de détection d'explosifs
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Parcelles av 218 à 221 69240 — Genas.
II.2.4)Description des prestations:
La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier.
Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Dans les 3 ans à compter de la notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— à titre de niveau minimum de capacité: certificat LNE A études, assistance et contrôle (NF X 31-620 partie 2) ou équivalent.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
— une compétence SSP environnement,
— une compétence en pyrotechnique,
— une compétence en urbanisme,
— une compétence programmiste,
— une compétence juridique,
— une compétence en stratégie foncière,
— une compétence montage opérationnelle/bilan financier conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique.
Il est exigé que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le mandataire en cas de groupement: — compétence urbaniste et/ou programmiste.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 23/02/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/09/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr
Il s'agit de la 2de publication concernant cette consultation. Publications antérieures au JOUE: La 1re consultation publiée sous le nº 2019/s136-335294 et un avis de sans suite publié sous le nº 2019s/139-343058. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr
Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
En cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé des mêmes éléments (sauf pour le DC1) ainsi que de:
— une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se reporter à l'adresse du Greffe du tribunal administratif de Lyon.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/07/2019