Services - 349757-2019

25/07/2019    S142    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Blagnac: Services d'architecture

2019/S 142-349757

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Blagnac
21310069600011
1 place des Arts
Blagnac
31700
France
Téléphone: +33 561717200
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Fax: +33 561717273
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation d'Odyssud à Blagnac

Numéro de référence: 201909
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de diagnostic avec des études préliminaires et un projet d'esquisse, mission de base «loi MOP» avec VISA ou études d'exécution: APS, APD, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR. Éventuellement, mission complémentaire OPC, mission SSI, mission Synth, mission complémentaire sur un relevé et une synthèse des plans existants, mission complémentaire relative au choix et à l'agencement du mobilier, mission complémentaire relative à une mission d'assistance au maître d'ouvrage AMO pour la relocalisation de spectacles et d'activités dans d'autres locaux pendant le temps des travaux et toute prestation complémentaire connexe à la MOE et qui s'avérerait nécessaire au cours des études. Montant prévisionnel des travaux: 6 000 000 EUR HT valeur juillet 2019. Accord-cadre avec minimum et maximum attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 500 000,00 EUR, maximum HT 2 000 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Mission de diagnostic avec des études préliminaires et un projet d'esquisse, mission de base «loi MOP» avec VISA ou études d'exécution: APS, APD, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR. Éventuellement, mission complémentaire OPC, mission SSI, mission Synth, mission complémentaire sur un relevé et une synthèse des plans existants, mission complémentaire relative au choix et à l'agencement du mobilier, mission complémentaire relative à une mission d'assistance au maître d'ouvrage AMO pour la relocalisation de spectacles et d'activités dans d'autres locaux pendant le temps des travaux et toute prestation complémentaire connexe à la MOE et qui s'avérerait nécessaire au cours des études. Montant prévisionnel des travaux: 6 000 000 EUR HT valeur juillet 2019. Accord-cadre avec minimum et maximum attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 500 000,00 EUR, maximum HT 2 000 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Qualité et pertinence des références fournies;

2) Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1),

— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement. Ces informations seront présentées communément sur le cadre de présentation de l'équipe (au format Excel) imposé qui répertorie les données de tous les membres du groupement (voir trame imposée). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront impérativement apporter la preuve de capacité technique appréciée au regard des qualifications, des compétences et savoir-faire dont dispose le candidat individuel ou chaque membre du groupement. La nature des qualifications n'est pas imposée, mais les candidats devront justifier d'un savoir-faire en adéquation avec les compétences suivantes:

— compétence en architecture (réhabilitation, construction neuve, aménagement intérieur, accessibilité des ERP),

— compétence études techniques (structure, VRD/Aménagements paysagers, fluides (CVC, électricité, SSI, désenfumage),

— compétence en acoustique,

— compétence en économie de la construction,

— compétence en scénographie,

— compétence en OPC, de préférence cotraitant «indépendant» de l'architecte et du bureau d'études cotraitant,

— compétence en Synth. Ces informations seront obligatoirement présentées communément pour tous les membres du groupement sur le cadre imposé de présentation de l'équipe (modèle joint au dossier),

— organisation détaillée du groupement qui présentera:

—— les moyens humains de chacun des membres,

—— le rôle de chaque intervenant,

—— les profils des intervenants (CV) et leurs expériences professionnelles, si possible sur des opérations similaires -description détaillée de 3 opérations comparables en objet et en complexité, réalisées en priorité par le mandataire du groupement (selon trame imposée). Chaque référence devra être présentée dans la limite d'1 format A4 Power Point, conforme à la trame imposée, et composée de photographies, de croquis, de perspectives ou de plans. Ces planches seront accompagnées d'une présentation générale qui permettra de mettre en valeur les enjeux des opérations, leurs contraintes et les résultats obtenus. Le coût des travaux TTC et les surfaces traitées seront précisés ainsi que l'étendue de la mission confiée par le maître d'ouvrage. Seules 3 opérations pourront être présentées pour chaque groupement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le mandataire aura obligatoirement les compétences requises en architecture et devra justifier de l'inscription de l'architecte au tableau de l'ordre des architectes ou d'un diplôme reconnu et bénéficiant d'une prestation de service autorisée par le conseil régional de l'ordre des architectes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La visite du site est obligatoire pour les seuls candidats retenus et invités à remettre une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019