Fournitures - 349768-2018

09/08/2018    S152

France-Strasbourg: Produits en fonte

2018/S 152-349768

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 67013
Pays: France
Courriel: daaj-sa@sdea.fr
Téléphone: +33 388192919
Fax: +33 388811891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18sha167 Fourniture et livraison de pièces en fonte pour réseaux AEP

Numéro de référence: 18SHA167
II.1.2)Code CPV principal
44470000 Produits en fonte
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de pièces en fonte pour réseaux AEP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2018f0171emnoc01 lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

F/L colliers de prises en charge autoforants pour PVC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une offre électronique à déposer sur le profil d'acheteur du SDEA sera exigée lors de la 2de phase de consultation. L'attributaire devra signer électroniquement l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2018f0172emnoc01 lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

F/L robinets vannes en fonte ductile

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2018f0173emnoc01 lot 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

F/L tuyaux et raccords en fonte ductile

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2018f0168emnoc01 lot 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44482200 Bouches d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

F/L de poteaux d'incendie et pieces detachées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire DC1 en cas de groupement la répartition des prestations,

— copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur concernant: les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Si groupement, chacun des membres produira sa propre déclaration il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des marchés, contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire,

— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers…),

— autres certifications ayant un rapport avec l'objet du marché. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une offre électronique à déposer sur le profil d'acheteur du SDEA sera exigée lors de la 2de phase de consultation. L'attributaire devra signer électroniquement l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2018