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Services - 349902-2019

25/07/2019    S142    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en développement des entreprises

2019/S 142-349902

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone: +33 144612260

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444556&orgAcronyme=f5j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444556&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444556&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'assistance pour l'accompagnement à la création de structures extérieures visant à développer le mécénat des particuliers et des entreprises

Numéro de référence: 19.110.214.215
II.1.2)Code CPV principal
79411100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CMN envisage désormais de créer des structures extérieures dédiées aux levées de fonds auprès des particuliers et des entreprises en France/en Europe (modèle de l'AROP), aux États-Unis et en Chine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement du mécénat des particuliers et des entreprises en France ou plus largement en Europe et accompagnement à la création d'une «American of»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France USA Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 comprend 2 missions menées en parallèle mais qui sont relativement indépendantes:

— mission 1: l'accompagnement à la création d'une structure extérieure visant à développer le mécénat des particuliers et des entreprises en France ou plus largement en Europe,

— mission 2: accompagnement à la création d'un American friends of.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement à la création d'un Chinese friends of

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Chine.

II.2.4)Description des prestations:

Le CMN envisage désormais de créer des structures extérieures dédiées aux levées de fonds auprès des particuliers et des entreprises en Chine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux indications du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2019
Heure locale: 17:00
Lieu:

Place.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat sera rémunéré sous forme de montant forfaitaire.

Pour l'ensemble des lots, le paiement des prestations s'effectue dans les conditions suivantes: les prestations sont réglées par phase sur présentation de demande de paiement et selon l'échéancier définis ci-dessous:

— phase 1: 15 jours à partir de la date de notification (et 15 jours de validation CMN), 70 % du montant de la phase 1, à réception des analyses, 30 % du montant de la phase 1 à la validation par le pouvoir adjudicateur,

— phase 2: 2 mois à compter de la validation de la phase 1 (et un mois de validation CMN), 70 % du montant de la phase 2, à réception des livrables attendus sur cette phase, 30 % du montant de la phase 2 à la validation par le pouvoir adjudicateur,

— phase 3: 4 mois à compter de la validation de la phase 2 (et 2 mois de validation CMN). Les versements seront effectués mensuellement selon un règlement de 20 % de la somme totale de la phase d'une. Les versements seront effectués mensuellement à la remise du bilan mensuel d'activité. 20 % du montant de la phase 3 à la validation par le pouvoir adjudicateur à réception des éléments attendus,

— phase 4: durée: 4 mois à compter de la validation de la phase 3, 70 % du montant de la phase 4, à l'issue de cette phase, 30 % du montant de la phase 4 lorsque le pouvoir adjudicateur aura constaté que les structures créées sont bien effectives.

Durant la réalisation des 4 phases, les prestations techniques seront réglées directement par le CMN auprès des prestataires retenus (le site internet France, entre autres).

Lorsqu'elles seront autonomes, les structures passeront directement leurs commandes.

Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970320
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019