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Marché de travaux - 349918-2021

12/07/2021    S132

France-Nantes: Travaux de terrassement

2021/S 132-349918

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: florence.cassard@nantes-am.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie

Numéro de référence: 1427-T-Centre Bourg
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie.

Les prestations portent sur la réalisation des travaux de voiries, de pavage, d'assainissement, des ouvrages béton, de signalisation, des tranchées, de l'éclairage public, des bornes foraines, des réseaux de télécommunications, des plantations et du mobilier ainsi que sur le contrôle des réseaux d'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 717 218.99 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voiries, assainissement eaux pluviales, signalisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Quartier Saint-Joseph de Porterie à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie, assainissement eaux pluviales et signalisation dans le cadre de la réalisation des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Mesures prises pour limite l'impact environnemtal du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot no1 présente une décomposition en tranches:

— tranche ferme: secteur Centre Bourg (hors Square des Grands Pâtis);

— tranche optionnelle: Square des Grands Pâtis.

Le lot no1 comporte trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— pse 1 — rue des Grands Pâtis — substitution des revêtements prévus en enrobés par des revêtements en pavés;

— pse 2 — rue du Bêle — section entre la route de Saint-Joseph et l'avenue du Bêle — substitution des revêtements prévus en enrobés par des revêtements en béton;

— pse 3 — place des Tonneliers — substitution des revêtements prévus en enrobés par des revêtements en béton.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux souples

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réseaux souples dans le cadre de la réalisation des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot n°2 présente une décomposition en tranches : tranche ferme : tous travaux hors réseau d'eaux brutes — centre Bourg hors intervention rue du Port la Blanche est tranche optionnelle: réseau d'eaux brutes — centre Bourg hors intervention rue du Port la Blanche.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement paysagers et mobilier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Quartier Saint-Joseph de Porterie à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement paysager, de fourniture et pose du mobilier urbain dans le cadre de la réalisation des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot no3 présente une décomposition en tranches:

— tranche ferme: secteur Centre Bourg (hors Square des Grands Pâtis);

— tranche optionnelle: Square des Grands Pâtis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Essais et contrôles sur réseau d'assainissement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Quartier Saint-Joseph de Porterie à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôles de compactage des remblais et inspection télévisuelle des canalisations dans le cadre de la réalisation des espaces publics du secteur Centre Bourg de la ZAC Erdre Porterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-162179
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-022
Lot nº: 1
Intitulé:

Voirie, assainissement eaux pluviales, signalisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Atlantique
Adresse postale: 20 rue de Bel Air — BP 10205
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44472
Pays: France
Adresse internet: https://www.eurovia.fr/agences/4810-eurovia-atlantique-nantes
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 947 070.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-023
Lot nº: 2
Intitulé:

Réseaux souples

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacis
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade — Saint-Etienne-du-Grès — BP 22
Ville: Tarascon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13156
Pays: France
Adresse internet: https://www.nge.fr/nos-implantations/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHTP
Adresse postale: Parc d'activités du Laurade — BP 22
Ville: Tarascon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13156
Pays: France
Adresse internet: https://www.nge.fr/nos-implantations/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 435 523.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 48 950.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Éclatement conduite EP

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-024
Lot nº: 3
Intitulé:

Aménagements paysagers et mobilier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edelweiss
Adresse postale: 22 rue Paul Héroult — ZI du Coudray
Ville: Montreuil-Juigné
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49460
Pays: France
Adresse internet: http://www.edelweiss-sa.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 332 265.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-025
Lot nº: 4
Intitulé:

Essais et contrôles sur réseau assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A3SN
Adresse postale: ZA La Gautrais — 4 rue de la Forge
Ville: Montaubon-de-Bretagne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35360
Pays: France
Adresse internet: https://www.travaux-publics.net/entreprise/a3-sn-sas/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot no1: le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— reconnaissance du site;

— identification et gestion des contraintes: 20 %. Moyens matériels et humains propres au chantier;

— mode opératoire;

— qualité: 25 % planning détaillé et optimisé mis en corrélation avec les moyens de l'entreprise affecté au chantier;

— phasage: 20 % qualité et traçabilité des fournitures: 20 % hygiène et sécurité du chantier: gestion des nuisances, signalisation, sécurité: 15 %. Le critère Mesues prises pour limiter l'impact environnemental du chantier a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

—— indicateur énergie «Procédé» en Méga-Joule (MJ): 25 %;

—— indicateur émission GES équivalent CO2 : 25 %;

—— indicateur préservations de la ressource (t): granulats naturels: 25 %;

—— indicateur tonne par kilomètre (t.km): 25 %.

Lot nº 2: le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— reconnaissance du site;

— identification et gestion des contraintes: 20 %. Moyens matériels et humains propres au chantier;

— mode opératoire;

— qualité: 20 %. Planning détaillé et optimisé mis en corrélation avec les moyens de l'entreprise affecté au chantier;

— phasage: 20 %. Qualité et traçabilité des fournitures: 20 %. Hygiène et sécurité du chantier: gestion des nuisances, signalisation, sécurité: 20 %.

Lot nº 3: le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— moyens en personnel et en matériel prévus pour le chantier, organisation de la qualité et des contrôle: 15 %;

— méthodologie d'exécution des travaux, organisation de l'intervention en fonction des contraintes du site: 35 %;

— planification des travaux: 10 %;

— qualité des fournitures et matériaux, traçabilité et contrôles: 15 %;

— moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité, en tenant compte de la co-activité: 10 %;

— mesures prises pour limiter l'impact environnemental du chantier et les nuisances vis-à-vis de l'environnement du chantier: 15 %.

Lot nº 4: le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— reconnaissance du site;

— identification et gestion des contraintes: 25 %. Moyens matériels et humains propres au chantier: 25 %. Hygiène et sécurité du chantier: gestion des nuisances, signalisation, sécurité: 25 %. Mode opératoire: 25 %.

Les montants indiqués aux points correspondent aux montants suivants:

— lot nº 1: tranche ferme + tranche optionnelle + PSE 1 + PSE 2 + PSE 3;

— lot nº 2: tranche ferme + tranche optionnelle;

— lot nº 3: tranche ferme + tranche optionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021