Services - 350056-2022
29/06/2022    S123

Belgique-Mons: Services de curage des égouts

2022/S 123-350056

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Sandra BALENA
Courriel: sandra.balena@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405633
Fax: +32 65405649
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mons.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3376/EX/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Bureau d'étude Voirie
Numéro national d'identification: SV
Adresse postale: Rue Neuve 17
Ville: MONS
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Vincent LEKEUX
Courriel: vincent.lekeux@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.mons.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage extraordinaire des égouts

Numéro de référence: BE.2022/877.316.00/BS
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

voir II.2.4

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Entité de Mons

II.2.4)Description des prestations:

Curage extraordinaire des égouts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant :

1° par la présentation d'une liste des principaux services portant sur l'objet du marché (curage et endoscopie d'égouts de tous diamètres) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.

Distinction doit être faite entre les prestations de curage et les prestations d’endoscopies.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Niveau minimal d’exigence:

- minimum 10 prestations de services, en rapport avec l’objet du marché, effectuées sur les trois dernières années ;

- attestations de satisfaction : minimum 3 attestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 17/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2022
Heure locale: 10:30
Lieu:

Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Délai d’exécution en JOURS OUVRABLES.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022