Services - 350161-2022

29/06/2022    S123

France-Salon-de-Provence: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2022/S 123-350161

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.e.m.i.s.a.p
Numéro national d'identification: 63588049500018
Adresse postale: 321 rue de l'ac Champion, CS 20 163
Ville: Salon-de-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13654
Pays: France
Courriel: Marches@semisap.fr
Téléphone: +33 490531681
Fax: +33 0490533014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Semisap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nl1_jxRrbE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nl1_jxRrbE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ecs du patrimoine de la SEMISAP

Numéro de référence: 2208
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ecs du patrimoine de la SEMISAP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

patrimoine de la SEMISAP - 13300 Salon de provence

II.2.4)Description des prestations:

maintenance et exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectives du patrimoine de la SEMISAP. Dans le cas des résidences des BLAZOTS 1, BLAZOTS 2, PAVILLON et 4 VENTS, le marché d'exploitation est de type MTI, sans gros entretien (Marché Température avec Intéressement) mais avec une partie hors forfait, sur bon de commande. Dans le cas des résidences bastide haute et roques rousses, le marché d'exploitation est de type PF, sans gros entretien (Prestation et Forfait) mais avec une partie hors forfait, sur bon de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'os de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit trois fois de manière expresse par période successive d'un an. La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). Aucune indemnité n'est prévue en cas de non reconduction. La reconduction ne peut pas être refusée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - références de livraisons ou services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années ; - certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.Le cas échéant, il est attendu une attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure à savoir au minimum : QUALIBAT 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 mètres carrés, ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 13:30
Lieu:

semisap - salon de provence

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché étant reconductible annuellement, il pourra être renouvelé au mois de Juin de chaque année à compter de 2023 et jusqu'en 2026

VI.3)Informations complémentaires:

une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : M. GIMENEZ, Responsable Développement Opérationnel, au 04 90 53 16 81.Elle se déroulera dans les conditions suivantes : Une visite sur site est fixée le 30 juin 2022 à 14h00 à la bastide haute au 742 Boulevard des Nations Unies à Salon-De-Provence (13300). Les candidats souhaitant s'y rendre sont priés de confirmer leur présence par téléphone.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire d'aix en Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: +33 442338300
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022