France-Cholet: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2022/S 123-350182
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Sèvre Loire Habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais
Numéro national d'identification: 34200781200023
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Ville: Cholet
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49321
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel:
Marches@slh-habitat.frTéléphone: +33 241752533
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.slh-habitat.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements - Lotissement La Dube II - Commune déléguée de BEAUPREAU - BEAUPREAU EN MAUGES
Numéro de référence: MOE 21 logts BEAUPREAU
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements - Lotissement La Dube II - Commune déléguée de BEAUPREAU - BEAUPREAU EN MAUGES. Construction de 21 logements répartis sur 2 îlots : - Ilot B : 6 logements intermédiaires (4 T2 et 2 T3) et 6 logements individuels (4 T3 et 2 T4). - Ilot C : 9 logements individuels (6 T3 et 3 T4). Coût prévisionnel des travaux : 2 400 000 euro(s) HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements - Lotissement La Dube II - Commune déléguée de BEAUPREAU - BEAUPREAU EN MAUGES.Mission de base de maîtrise d'oeuvre Bâtiment Neuf avec études d'exécution et ordonnancement pilotage et coordination en application des articles L. 2410 et suivants du Code de la Commande Publique.Marché passé avec un Maître d'oeuvre ou un groupement de Maître d'oeuvre dont l'Architecte doit être mandataire.La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum :- Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent,- Un économiste de la construction,- Un bureau d'études fluides-thermique,- Un bureau d'études structure,- Un bureau d'études VRD,- Un coordonnateur OPC.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :- Références de l'Architecte mandataire : 50 %.- Composition et compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : 50 %.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1),2, Déclaration du candidat (DC2),3, Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,4, Un document de présentation des références du mandataire les plus significatives en rapport avec l'objet du marché et de moins de 5 ans. Celles-ci seront au nombre maximum de 3 et devront impérativement comprendre les indications suivantes : désignation du projet, nom du Maître d'ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, type de mission effectuée.5, Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte inscrit à l'ordre des en application lal loi n°77-2 du 03/01/1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10/06/1985.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Marché de Maitrise d'oeuvre passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.Sélection de 4 candidats pour la 2ème phase de la procédure.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de SLH, emprunts et subventions.Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2022