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Fournitures - 350266-2021

12/07/2021    S132

France-Mantes-la-Jolie: Photocopieurs

2021/S 132-350266

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mantes-la-Jolie
Numéro national d'identification: 7811236
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone: +33 134788149
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yd7D-l_ggC
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yd7D-l_ggC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: Marchespublics@manteslajolie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yd7D-l_ggC
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yd7D-l_ggC
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de matériels d'impression et de copie

Numéro de référence: 21S0018
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et maintenance de matériels d'impression et de copie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copieurs de services

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Mantes-la-Jolie.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes qui se décomposent de la façon suivante:

— à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant la location comprenant la mise à disposition de photocopieurs;

— à prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant le coût-copie et à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, pour les prestations visées au Bordereau des prix unitaires et dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— lot no 1: copieurs de services:

—— montant minimum: sans montant minimum;

—— montant maximum: 90 000 EUR HT/an.

Le lot 1 prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans à compter de la date de livraison et d'installation. Le délai d'exécution des bons de commande sera fixé dans chaque bon de commande. L'application du Bordereau des prix unitaires débute au 1.1.2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copieurs de reprographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes qui se décomposent de la façon suivante:

— à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant la location comprenant la mise à disposition de photocopieurs;

— à prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant le coût-copie et à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, pour les prestations visées au Bordereau des prix unitaires et dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— lot no 2: copieurs de reprographie:

—— montant minimum: sans montant minimum;

—— montant maximum: 25 000 EUR HT/an.

Le lot 2 prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans à compter de la date de livraison et d'installation. Le délai d'exécution des bons de commande sera fixé dans chaque bon de commande. L'application du Bordereau des Prix unitaires débute au 1.1.2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes et imprimantes multifonction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix mixtes de la façon suivante:

— à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant la location comprenant la mise à disposition de photocopieurs;

— à prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant le coût-copie.

Le lot 3 prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans à compter de la date de livraison et d'installation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;

— Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC 2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +331 82524267
Fax: +331 82524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021