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Fournitures - 350332-2017

07/09/2017    S171    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Vandoeuvre-lès-Nancy: Machines et appareils d'essai et de mesure

2017/S 171-350332

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre Est
Numéro national d'identification: 18008901303993
Adresse postale: 17 rue Notre Dame des Pauvres, BP 10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code NUTS: FRF3
Code postal: 54519
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats
Courriel: dr06.liste.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 83856077
Fax: +33 83856058

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dispositif expérimental d'essai mécanique triaxial de grande dimension.

Numéro de référence: 17.06.01
II.1.2)Code CPV principal
38540000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le dispositif expérimental visé a pour objectif de permettre la réalisation d'essais mécaniques sur des modèles réduits d'ouvrages géotechniques. On étudiera en particulier des ouvrages miniers souterrains. Le dispositif consiste schématiquement en un cube de dimension utile 1,5 x 1,5 m en plan et 1 m de hauteur, rempli de matériaux de faible résistance mécanique (sable par exemple) et sollicité de manière indépendante sur 3 faces perpendiculaires afin d'imposer un champ de contrainte initial. Le dispositif par ailleurs doté d'ouvertures sur certaines faces afin de permettre une intervention mécanique sur le matériau. On cherchera en particulier à reproduire des excavations minières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 262 493.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

GéoRessources — école des Mines de Nancy — campus Artem — 54042 Nancy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le dispositif expérimental visé a pour objectif de permettre la réalisation d'essais mécaniques sur des modèles réduits d'ouvrages géotechniques. On étudiera en particulier des ouvrages miniers souterrains. Le dispositif consiste schématiquement en un cube de dimension utile 1,5 x 1,5 m en plan et 1 m de hauteur, rempli de matériaux de faible résistance mécanique (sable par exemple) et sollicité de manière indépendante sur 3 faces perpendiculaires afin d'imposer un champ de contrainte initial. Le dispositif par ailleurs doté d'ouvertures sur certaines faces afin de permettre une intervention mécanique sur le matériau. On cherchera en particulier à reproduire des excavations minières.

Le dispositif doit se décliner suivant 3 configurations.

L'appareil doit être livré, installé et mis en service par le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Services: garantie et assistance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un contrat d'assistance pour l'utilisation et la maintenance du dispositif pour une durée de 2 années.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: CPER — FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Suite à un appel d'offres ouvert infructueux pour lequel seules des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ont été réceptionnées, une procédure concurrentielle négociée a été mise en œuvre.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.06.01
Lot nº: 1
Intitulé:

Dispositif expérimental d'essai mécanique triaxial de grande dimension

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Recherches et Réalisations Rémy SA
Adresse postale: 1 rue Jacquard
Ville: Montauban
Code NUTS: FRF3
Code postal: 82000
Pays: France
Téléphone: +33 563665280
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 262 493.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Aucune option n'a été retenue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: www.nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: www.nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2017