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Fournitures - 350342-2021

12/07/2021    S132

France-Bordeaux: Produits d'information et de promotion

2021/S 132-350342

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence Erasmus+ France
Numéro national d'identification: 2021-10
Adresse postale: 9 rue des Gamins — CS 71965
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33088
Pays: France
Courriel: Marches@agence-erasmusplus.fr
Téléphone: +33 524441932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agence.erasmusplus.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791786&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791786&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et la livraison d'objets publicitaires siglés

Numéro de référence: 2021-10
II.1.2)Code CPV principal
39294100 Produits d'information et de promotion
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est la fourniture et la livraison d'objets publicitaires siglés. Il s'agit ainsi de promouvoir l'image de l'agence et du programme Erasmus+ lors d'événements récurrents ou ponctuels sur l'ensemble du territoire national.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 266 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché est la fourniture et la livraison d'objets publicitaires siglés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 266 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois et pourra être reconduit trois fois à son échéance pour des périodes de douze mois. La reconduction est tacite, seul le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre par l'envoi d'un courrier recommandée avec accusé de réception au minimum deux mois avant la date d'échéance du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Erasmus.

II.2.14)Informations complémentaires

Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir (pour chaque objet listé) sans passer par la voie électronique un échantillon marqué. Les caractéristiques des échantillons, les modalités d'envoi et de restitution sont décrites dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2021
Heure locale: 13:30
Lieu:

Bordeaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des quatre ans une nouvelle consultation sera lancée.

VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur budget propre. Paiement par virement sous 30 jours à réception de facture et sous réserve du service fait. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement de l'accord-cadre, une avance peut être versée sur la part de l'accord-cadre exécuté à bons de commande dont l'exécution n'est pas sous-traitée. Son assiette est calculée conformément aux modalités prévues à l'article R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre avant la date et heure limite. Les modalités de transmission sont celles offertes par l'agence sur la plate-forme: www.marchespublics.gouv.fr — bien que l'identification des opérateurs économiques (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, PDF…). La hotline de la plate-forme est disponible en échange simultané via le lien contact. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP (plus de détail dans RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021