Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Location et maintenance de neuf copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher 2022-2027
Reference number: 2021-Fcs-Slt-0351
II.1.2)Main CPV code30121100 Photocopiers
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:
Un copieur numérique de 45 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)30121100 Photocopiers
50313100 Photocopier repair services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRB01 Cher
II.2.4)Description of the procurement:
Un copieur numérique de 45 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie.
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique (sous-critères détaillés au RC) / Weighting: 45
Price - Weighting: 55
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 61
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: yes
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2022. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2022 pour une durée de 60 mois.
II.2)Description
II.2.1)Title:
Huit copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)30121100 Photocopiers
50313100 Photocopier repair services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRB01 Cher
II.2.4)Description of the procurement:
Huit copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage.
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique(sous-critères détaillés au RC) / Weighting: 45
Price - Weighting: 55
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 61
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: yes
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Le marché est conclu pour une durée de 61 mois à compter du 1.3.2022. Les prestations de location maintenance de chacun des appareils commencent à compter du 1.4.2022 pour une durée de 60 mois.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 15/09/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 15/09/2021
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
VI.4)Procedures for review
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Postal address: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postal code: 44035
Country: France
E-mail:
paysdl.ccira@direccte.gouv.frTelephone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
VI.5)Date of dispatch of this notice:07/07/2021