Services - 350375-2022

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29/06/2022    S123

France-Périgueux: Services d'assurance

2022/S 123-350375

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 81 Avenue Georges Pompidou Cs 61205
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: dae.marches@ch-perigueux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xcVprZ7hHg
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xcVprZ7hHg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xcVprZ7hHg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service d'assurance pour garantir l'opération de reconstruction d'un EHPAD de 165 places et la restructuration d'un bâtiment SSR de 40 lits pour le Centre Hospitalier De Saint Astier

Numéro de référence: GHT22020
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation de services d'assurance pour le compte du CH de Saint Astier, maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Il est alloti.

Le projet porte sur la restructuration du bâtiment "Les Ecureuils" dont la capacité sera adaptée à 40 lits SSR et sur la construction neuve d'un bâtiment de 165 lits d'ehpad qui viendra se greffer en extension. Les besoins théoriques de l'opération totalisent 7 438 mètres carrés utiles soit 9 377 mètres carrés dans oeuvre.

La durée de l'opération est estimée à 40 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurances "Tous Risques Chantier" et "Rc du Mo"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

centre Hospitalier de Saint Astier

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services d'assurance pour le compte du compte du CH de Saint Astier, maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Le projet porte sur la restructuration du bâtiment "Les Ecureuils" dont la capacité sera adaptée à 40 lits SSR et sur la construction neuve d'un bâtiment de 165 lits d'ehpad qui viendra se greffer en extension. Les besoins théoriques de l'opération totalisent 7 438 mètres carrés utiles soit 9 377 mètres carrés dans oeuvre. La durée de l'opération est estimée à 40 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les garanties du contrat Tous Risques Chantier prennent effet à la date de déclaration d'ouverture du chantier (formulaire CERFA no13407*01) ou à défaut, à compter de la date mentionnée dans l'os pour se terminer au plus tard 12 mois passé la date de réception des travaux selon les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil. La période de garantie d'assurance est exprimé en nombre de mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance "Dommages-Ouvrage & Ccrd"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

centre Hospitalier de Saint Astier

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services d'assurance pour le compte du compte du CH de Saint Astier, maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Le projet porte sur la restructuration du bâtiment "Les Ecureuils" dont la capacité sera adaptée à 40 lits SSR et sur la construction neuve d'un bâtiment de 165 lits d'ehpad qui viendra se greffer en extension. Les besoins théoriques de l'opération totalisent 7 438 mètres carrés utiles soit 9 377 mètres carrés dans oeuvre. La durée de l'opération est estimée à 40 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les garanties du contrat Dommages Ouvrage prennent effet à la date de déclaration d'ouverture du chantier (formulaire CERFA no 13407*01) pour se terminer au plus tard 120 mois passé la date de réception selon les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations en trc, rcmo do et CCRD effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'assureur tenant des risques, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Présentation détaillée indiquant les moyens humains et organisationnels pour la gestion des marchés de service d'assurance; L'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (Acpr); Les Courtiers d'assurance devront fournir le mandat de l'assureur qu'ils représentent (joint en annexe au Dce). Ce mandat indiquera expressément l'étendue exacte et exhaustive des pouvoirs des mandataires; Les Courtiers et les Agents Généraux d'assurances devront fournir l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires d'assurance tenu par l'orias conformément à l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique; Une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle et une attestation supplémentaire de garantie financière; Uniquement pour le lot no2 : une attestation d'adhésion à la convention CRAC à la date du 1er janvier de l'année de l'ouverture du chantier de l'opération concernée ; Produire tous documents comptables (vérifiés et certifiés sincères et véritables par un tiers professionnel dûment habilité à cet effet) pouvant raisonnablement attester de sa solvabilité et de la pérennité de ses capacités financières pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché pour les garanties correspondantes; Pour tout Assureur porteur du risque non établi en France et intervenant en Libre Prestations de Services (Lps), les mêmes pièces seront exigées complétées par la justification des agréments du pays d'origine correspondant aux branches d'assurances prévues par l'article R 321-1 du Code des Assurances. A défaut de respecter cette condition impérative, les documents produits seront alors considérés comme inexistants

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Avance : sans objet. Délai global de paiement : 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi, une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées. 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : Centre Hospitalier de Saint Astier, maître d'ouvrage. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022