Services - 350394-2022

Submission deadline has been amended by:  407325-2022
29/06/2022    S123

France-Villefontaine: Services d'ingénierie

2022/S 123-350394

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villefontaine
Numéro national d'identification: 21380553400012
Adresse postale: place Mendès France
Ville: Villefontaine Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38093
Pays: France
Courriel: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
Téléphone: +33 474967083
Fax: +33 474966622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villefontaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine

Numéro de référence: 22mpa22
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine, tels que décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le forfait est provisoire et sera rendu définitif selon les dispositions du Ccap.La durée du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux, pour une date prévisionnelle de réception des travaux prévue au mois de décembre 2024

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les candidats ont la possibilité de répondre à un lot ou à tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux du programme 1 de mise en accessibilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

territoire de Villefontaine 38090 - villefontaine

II.2.4)Description des prestations:

travaux du programme 1 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Gymnase B jeu, Gymnase D Pironi, Stade Lionel Terray, Centre tennistique, Boulangerie épicerie Cc Servenoble, Auto-École Cc Servenoble, Epicerie solidaire Cc Servenoble, Salle Henri Bonnet, Groupe scolaire 01 Galilée, Groupe scolaire 04 Etangs, Groupe scolaire 10 Buisson Rond, Groupe scolaire 13 Ruisseau, Groupe scolaire 18 Collomb, Groupe scolaire 22 4 vents, Maison des anciens combattants, Maison de quartier à Servenoble, Maison de quartier St Bonnet, Foyer d'animation des personnes âgées - le Far, Police municipale, Toilettes publics du village, Bibliothèque des Roches, Ancienne bibliothèque des Roches Abcd, Pavillon 4 vents

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux du programme 2 de mise en accessibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

territoire de Villefontaine 38090 - villefontaine

II.2.4)Description des prestations:

travaux du programme 2 de mise en accessibilité des Erp et des Iop de la commune de Villefontaine :Stade Georges Carpentier extérieur et vestiaires, Salle sportive Jacques Anquetil, Salle Coignard, Salle Balavoine, Groupe scolaire 03 Pasteur, Groupe scolaire 6 Armières, Groupe scolaire 08 Mas de la Raz, Groupe scolaire 12 J Ferry, Maison de la justice, Maison des Syndicats, Maison pour tous, Hôtel de ville, Espace Prévert (bureau information jeunesse, logement gardien, ex groupe scolaire 02), Local Anru (prochainement local Mife), Local Pimm'S, Local Asvf Bureau (Lcr Mas de la Raz), Villa Nuance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- attestation d'inscription à l'ordre des architectes Dplg ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) depuis 2007 (en cas de travaux de nécessité réglementaire - ex création d'ascenseurs) ou qualification équivalente

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

villefontaine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec un ouplusieurs candidats

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022