Services - 350399-2022

29/06/2022    S123

France-Limeil-Brévannes: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2022/S 123-350399

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Limeil-Brevannes
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Limeil Brévannes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94450
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: commandepublique@limeil.fr
Téléphone: +33 145107636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.limeil-brevannes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes (Sivu)
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Limeil Brévannes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94450
Pays: France
Courriel: commande.publique@limeil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.limeil-brevannes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation avec gros entretien des installations thermiques de la Ville et du SIVU

Numéro de référence: MA22S22
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine de la ville et du SIVU. Il comprend les postes P2 (maintenance CVC représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) et P3 (garantie totale des installations représentant le gros entretien et renouvellement du matériel) rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Il comprend également un poste P5 (réalisation de travaux hors forfait) rémunéré par application de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

commune de Limeil-Brévannes

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation avec gros entretien de renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine de la ville et du SIVU. Il comprend les postes P2 (maintenance CVC représentant les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques) et P3 (garantie totale des installations représentant le gros entretien et renouvellement du matériel) rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Il comprend également un poste P5 (réalisation de travaux hors forfait) rémunéré par application de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/09/2022
Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite de site facultative : Les candidats peuvent demander à participer à une visite de site facultative dans les conditions fixées à l'article 3.7 du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022