Services - 350426-2015

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06/10/2015    S193

France-Digoin: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 193-350426

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: contact@smevom.fr
Téléphone: +33 385244543
Fax: +33 385812933

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le lieu d'exécution du marché correspond au site de traitement retenu par le titulaire.

Code NUTS FR263 Saône-et-Loire

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la réception et au traitement des ordures ménagères résiduelles du Smevom du Charolais-Brionnais et Autunois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 6 783 167,52 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Coût d'utilisation du service pour 80 %
2. Valeur technique de l'offre pour 20 %
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 107-194439 du 5.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-03 Lot nº: 1 - Intitulé: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la réception et au traitement des ordures ménagères résiduelles du Smevom du Charolais-Brionnais et Autunois
V.1)Date d'attribution du marché:
1.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SITA Centre Est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 783 167,52 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 28.9.2015.
Le marché peut-être consulté sur demande auprès du SMEVOM aux coordonnées suivantes:
Smevom du Charolais Brionnais Autunois
ZAC de Ligerval — rue de la Brosse Virot
71160 Digoin
Tél. +33 385244543
Fax +33 385812933

Mail: contact@smevom.fr

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-77559, mise en ligne le 3.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijoin
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
— avant la signature du contrat:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la signature du contrat:
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.10.2015