Marché de travaux - 350461-2020

24/07/2020    S142

France-Paris: Travaux de construction de lignes de tramway

2020/S 142-350461

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Rosine Mekontso
Courriel: rosine.mekontso@ratp.fr
Téléphone: +33 158771242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

T1 — Prolongement Noisy à VDF — Terrassement/infrastructures/génie civil

Numéro de référence: DHA_2020MOP15890
II.1.2)Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet le prolongement de la ligne du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay. Ce prolongement s’étend sur environ 7,7 km et traverse deux départements, la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). Cette opération prévoit entre autres, la création de 16 nouvelles stations, dont la modification de la station terminus existante Noisy-le-Sec ainsi que la mise en place d'une station terminus provisoire à Noisy-le-Sec et deux ouvrages d’art à créer au-dessus des autoroutes A3 et A86. Il comprend la création d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) sur la commune de Montreuil.

Le présent avis concerne un marché à tranches à prix unitaires et a pour objet la réalisation des travaux de génie civil, de terrassement et de VRD pour la réalisation de l’infrastructure de la plate-forme tramway.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), sur les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois, et Fontenay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation comporte:

— une tranche ferme correspondant au prolongement de la station gare de Noisy jusqu'à la station rue de Rosny. Cette section comportera 11 stations ainsi que la mise en place d'une station provisoire à Noisy-le-Sec qui fera l'objet d'une prestation complémentaire;

— une tranche optionnelle correspondant au prolongement de la station rue de Rosny jusqu'au terminus de Val de Fontenay. Cette section comportera cinq stations.

Les prestations à réaliser concernent les travaux suivants, les quantités sont données à titre indicatif:

— la réalisation des études d’exécution;

— la réalisation des travaux de terrassement (TF: 28 000 m3; TO: 22 000 m3);

— la réalisation des travaux de démolition (TF: 14 000 m3; TO: 6000 m3);

— la réalisation des massifs lac (TF:140 unités; TO: 50 unités);

— la réalisation des multi-tubulaires (TF: 120 unités; TO: 80 unités);

— la réalisation des réseaux secs;

— la réalisation des réseaux d’assainissement;

— la réalisation des travaux de génie civil pour la pose de la voie;TF: 10 000 m3; TO: 5 000 m3;

— la réalisation des bordures délimitant la plate-forme;

— la réalisation des fondations pour supports divers du système de transport;

— le gros œuvre et l’aménagement des quais de stations.

La RATP se réserve le droit de commander la prestation complémentaire suivante: mise en place d’une station terminus provisoire à Noisy-le-Sec.

Les travaux suivants et fournitures afférentes ne font pas partie du présent marché:

— le SMR;

— les postes de redressement;

— les ouvrages d’arts traversants l’A3 et l’OA86;

— les locaux techniques et d’exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 101
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: E17 — infrastructures.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel de la tranche ferme estimé par la RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres:

— qualibat 1112: démolition (technicité confirmée);

— qualibat 1311: terrassements — fouilles (technicité courante);

— qualibat 1213: puits et tranchées blindés (technicité confirmée);

— qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et ouvrage en béton armé;

— qualibat 1321: aménagement du site: canalisation d'assainissement (technicité courante);

— qualibat 1233: fondations — pieux;

— qualibat 2151: dallage courant (technicité courante).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres et externes.

Modalités de paiement:

— forme du prix: prix révisables;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, sa composition, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— site en exploitation Noisy-le-Sec;

— travaux en milieu urbain selon phasage;

— interfaces avec différents lots;

— travaux de jour, de nuit.

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2020MOP15890 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: à l'attention de Rosine Mekontso — RATP – Département de la maîtrise d’ouvrage des projets — GS/HA — DHA_2020MOP15890 UF81 – Val Bienvenüe – 11 avenue Louison Bobet — 94120 Fontenay-sous-Bois — France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de deux à quatre mois et sera précisée dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er Ordre de service (OS) ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 144594400
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2020