Services - 350572-2022

29/06/2022    S123

France-La Roche-sur-Yon: Services de transport aérien

2022/S 123-350572

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85925
Pays: France
Courriel: Marches@chd-vendee.fr
Téléphone: +33 251446103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chd-vendee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de transports sanitaires heliportes en urgence (smuh) a la charge du ch loire vendee ocean

Numéro de référence: 2022_TRA_LVO_001
II.1.2)Code CPV principal
60400000 Services de transport aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) à la charge du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
60443000 Services de secours aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) à la charge du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l'équipe du SMUR, à l'exception des vols d'ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère.Le marché fait l'objet d'un lot unique correspondant à la réalisation des transports sanitaires de jour et de nuit, 7 jours sur 7 (dimanches et fériés compris). Le présent marché retient comme définition de la nuit, la notion de nuit aéronautique telle que définie par la réglementation de la circulation aérienne.Les prestations sont définies en terme de missions dont le contenu est précisé à l'article 2 du CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité technique et organisationnelles / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix, jugé sur les montants renseignés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 030-076199
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

transports sanitaires héliportés urgence(smuh) à charge du CH Loire Vendée Océan,Dans cadre missions Smur,Sauf vols ambulance par hélico définis par circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du13/10/2000

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vertu des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022