Fournitures - 350580-2021

12/07/2021    S132

France-Beaumont-de-Lomagne: Bitume et asphalte

2021/S 132-350580

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCLTG 82
Numéro national d'identification: 24820006500055
Adresse postale: 413 rue d'Esparsac
Ville: Beaumont-de-Lomagne
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82500
Pays: France
Courriel: contact@cc-lomange82.fr
Téléphone: +33 563653426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc82.malomagne.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics82.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Émulsion de bitume et grave émulsion

Numéro de référence: M21005
II.1.2)Code CPV principal
44113600 Bitume et asphalte
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison d'émulsion de bitume et de grave émulsion dans le cadre d'un contrat accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Émulsion de bitume

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'émulsion de bitume.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grave émulsion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113620 Asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de grave émulsion.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-228149
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21005
Lot nº: 1
Intitulé:

Émulsion de bitume

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LRG Eurovia Liants Sud Ouest
Adresse postale: 365 impasse Umberti
Ville: Bressols
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Grave émulsion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas France
Adresse postale: ZI Nord
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021