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Fournitures - 350661-2021

12/07/2021    S132

France-La Plaine-Saint-Denis: Réactifs de laboratoire

2021/S 132-350661

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade-de-France
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de réactifs pour la détection et l'identification des anticorps anti-plaquettes libres par la méthode Luminex

Numéro de référence: 2019EFS_SC2451
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la fourniture de réactifs pour la détection et l'identification des anticorps anti-plaquettes HPA par la technique Luminex dans les laboratoires d'immunologie plaquettaire de l'EFS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 237 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la fourniture de réactifs pour la détection et l'identification des anticorps anti-plaquettes HPA par la technique Luminex dans les laboratoires d'immunologie plaquettaire de l'EFS.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public, le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de vingt-quatre mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance. Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le fabricant du kit, la société Luminex, a donné l'exclusivité de distribution à la société Immucor France. Cette exclusivité justifie le recours à cette procédure. La captivité de cet achat s'explique par l'exclusivité détenue par le titulaire quant à la fourniture des kits Paklx. Par ailleurs, considérant cette exclusivité, il n'existe pas de solutions alternatives ou de remplacements raisonnables permettant de répondre aux besoins de l'EFS.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B21035
Intitulé:

Fourniture de réactifs pour la détection et l'identification des anticorps anti-plaquettes libres par la méthode Luminex

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Immucor France
Adresse postale: 14 rue Jean-Antoine-de-Baïf
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 237 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 237 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2021