Services - 350692-2022

29/06/2022    S123

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2022/S 123-350692

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA Bâtiment 122
Ville: Saint Paul lez Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Claire BRISA
Courriel: claire.brisa@cea.fr
Téléphone: +33 442254034
Fax: +33 442257766
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien des équipements de radioprotection du Centre de Cadarache

Numéro de référence: B21-05185-CBD
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité - KA16
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de radioprotection (fixes et mobiles) et des systèmes aérauliques associés et des systèmes de surveillance de la criticité implantés dans les installations du Centre de Cadarache.

Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une durée de phase opérationnelle de 39 mois fermes avec une option de prolongation de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti de deux options de réversibilité : une option de réversibilité entrante au début du marché de 3 mois (phase de prise en charge), et une option de réversibilité sortante en fin de phase marché de 5 mois, dont 3 mois de réversibilité active en fin de phase opérationnelle et 1 mois renouvelable une fois de réversibilité passive (support à l'exploitation) à l'issue de la phase opérationnelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 525 699.95 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113300 Installations de sécurité
35121000 Équipement de sécurité
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cadarache - 13108 Saint Paul lez Durance

II.2.4)Description des prestations:

Les infrastructures techniques concernées par ces prestations se répartissent sur le Centre de Cadarache qui héberge 21 Installations Nucléaires de Base (INB), dont 10 sont à l'arrêt, 10 sont en fonctionnement et 1 est en construction (RJH ). Le CEA est l’exploitant des INB hormis pour l’INBS (Installation nucléaire de Base Secret) dédiée à la propulsion nucléaire pour la Marine Nationale dont l’exploitant technique opérationnel est TechnicAtome. Il y a aussi 15 ICPE radioactives et 9 anciennes ICPE mettant en œuvre des substances radioactives, elles relèvent du Code de la Santé Publique (CSP).

Le parc d'équipements de radioprotection à maintenir dans le cadre du marché, est estimé à ce jour, à environ 9000 actifs, dont environ 3000 sont classés EIS/EIP, répartis comme suit :

- 3 200 actifs de catégorie 1 : Equipements de radioprotection portables : matériels portable, de détection mobiles (prélèvement d'aérosols, , irradiamètres portatifs, polyradiamètres, sondes alpha beta de contamination et d'irradiation…),

- 1 300 actifs de catégorie 2A : Equipements fixes pour le contrôle des personnels et les ensembles de mesures de radioprotection (contrôleurs mains/pieds et alpha, de sortie de zones, de vêtements,...)

- 3 700 actifs de catégorie 2B : Equipements fixes pour la surveillance radiologique des installations et de l’environnement : équipements des tableaux de contrôle des rayonnements (dont plus de 700 liés aux capteurs de génération Edgar), systèmes de surveillance de la criticité, systèmes de surveillance radiologique de l'environnement (rejet cheminée), barboteurs.

- 800 systèmes aérauliques de prélèvement (pompes rattachées à un ou plusieurs équipements).

Les systèmes décrits ci-dessus sont susceptibles de modifications et de variations d'inventaires. Par ailleurs, chaque année, des prises en comptes, des retraits, modifications seront effectuées.

Ces équipements incluent les systèmes de radioprotection Edgar et Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés. Seuls quelques composants ou pièces sont encore commercialisés. Le CEA a, quant à lui, mis en œuvre une démarche de pérennisation de certains équipements Edgar, en constituant un stock de composants électroniques.

Les prestations forfaitaires et fermes à mettre en œuvre dans le cadre du marché pour l'ensemble des équipements se décomposent en :

1 - Prestations de maintenance préventive et corrective

- Opérations de maintenance préventive et de contrôles et essais périodiques (CEP),

- Opérations de maintenance corrective en continue 24h/24 et 7j/7 (astreinte), et notion « d'escalade » pour les équipements de catégorie 2B et les systèmes aérauliques (pompes) associés,

- Interventions de maintenance en zones délimitées induisant une organisation radioprotection réglementaire adaptée.

2 - Prestations connexes, notamment :

- L'analyse, la rédaction et le déploiement des gammes et modes opératoires pour la maintenance préventive et les CEP,

- Paramétrage/configuration/dépannage des systèmes de radioprotection,

- Mise à jour continue des données de l'ensemble des interventions, des pièces de rechange et documents de la maintenance dans la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur),

- Gestion des inventaires des équipements,

- Gestion d'obsolescence d'équipements,

- Gestion des stocks et approvisionnement des pièces de rechange et consommables nécessaires au bon déroulement de la prestation,

- Missions liées à la démarche de progrès : tenue de la fonction méthode et coordination, le traitement des écarts techniques et contractuels ou en termes de délais, l’analyse des pannes, les propositions d’amélioration continue, l’optimisation de la GMAO.

Le marché comprend également des prestations complémentaires hors forfait sur bordereau de prix unitaire ou sur devis préalable.

Le marché comprend également des prestations optionnelles : voir rubrique II.2.11

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: METHODOLOGIE / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: ORGANISATION ET PROFILS / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: QRSSE / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option n°1 : Phase de réversibilité entrante (phase de prise en charge) d’une durée de 3 mois en amont de la phase opérationnelle,

Options n°2.1 et 2.2 : Option de prolongation des prestations de la part ferme d’une durée de 12 mois chacune (option n°2.1 et option n°2.2), soit 24 mois supplémentaires optionnels au total,

Option n°3 : Phase de réversibilité sortante active en parallèle de la fin de phase opérationnelle d’une durée de 3 mois

Options n°4.1 et 4.2 : Phase de réversibilité sortante passive (support à l’exploitation) à l’issue de la phase opérationnelle d’une durée d'un mois chacune (option n°4.1 et n°4.2), soit 2 mois supplémentaires optionnels au total

Option n°5 (option technique) : Développement et mise en œuvre d’un outil de portabilité par le Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 187-486725
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000961886
Intitulé:

Prestations d'entretien des équipements de radioprotection du Centre de Cadarache

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANNEE
Numéro national d'identification: 421197963
Adresse postale: ZA DU ROURABEAU - BP 35
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13115
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CERAP PREVENTION
Numéro national d'identification: 344237011
Adresse postale: Parc d'activités des Fourches 50 rue des Vindits
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 525 699.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- L'ensemble des prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent) et présenter, avant l'enclenchement du marché, une autorisation ASN et ASND à utiliser les sources radioactives sur le centre de Cadarache

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281 CEDEX
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281 CEDEX
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2022